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Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2017/2264 du Conseil du 7 décembre 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Publié: 2017-12-07
Sujet:
force paramilitaire
,
maintien de la paix
,
Mali
,
mission de police de l'UE
,
Sahel
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2017/1780 du Comité politique et de sécurité du 18 septembre 2017 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2017)
Publié: 2017-09-18
Sujet:
maintien de la paix
,
Mali
,
mission de police de l'UE
,
nomination des membres
,
Sahel
Author
Service(s) auteur(s):
Comité politique et de sécurité
(
Conseil de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-206/17: Recours introduit le 3 avril 2017 — Argus Security Projects/Commission et EUBAM
Publié: 2017-04-03
Sujet:
adjudication de marché
,
contrôle à la frontière
,
Libye
,
mission de police de l'UE
,
soumission d'offres
,
sécurité et gardiennage
,
sécurité internationale
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2016/938 du Comité politique et de sécurité du 31 mai 2016 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2016)
Publié: 2016-05-31
Sujet:
maintien de la paix
,
Mali
,
mission de police de l'UE
,
nomination des membres
,
Sahel
Author
Service(s) auteur(s):
Comité politique et de sécurité
(
Conseil de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2020/902 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Publié: 2020-06-29
Sujet:
coopération policière
,
mission de police de l'UE
,
Palestine
,
question de la Palestine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-283/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles (Belgique) le 25 juin 2020 — CO, ME, GC, et 42 autres / MJ, Commission européenne, Service européen pour l'action extérieure, Conseil de l'Union européenne, Eulex Kosovo
Publié: 2020-06-25
Sujet:
employeur
,
Kosovo
,
mission de police de l'UE
,
personnel civil
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2020/513 du Conseil du 7 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
Publié: 2020-04-07
Sujet:
Iraq
,
lutte contre le crime
,
mission de police de l'UE
,
rôle international de l'UE
,
sécurité publique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2019/908 du Comité politique et de sécurité du 29 mai 2019 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2019)
Publié: 2019-05-29
Sujet:
Kosovo
,
mission de police de l'UE
,
rôle international de l'UE
,
État de droit
Author
Service(s) auteur(s):
Comité politique et de sécurité
(
Conseil de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2018/856 du Conseil du 8 juin 2018 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.) (EULEX KOSOVO)
Publié: 2018-06-08
Sujet:
financement de l'UE
,
indépendance de la justice
,
Kosovo
,
mission de police de l'UE
,
sécurité publique
,
État de droit
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2015/76 du Conseil du 19 janvier 2015 relative au lancement de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et modifiant la décision 2014/219/PESC
Publié: 2015-01-19
Sujet:
financement de l'UE
,
Mali
,
mission de police de l'UE
,
Sahel
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
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