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Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 10 juillet 2018 sur un projet de décision dans l’affaire AT.40182 — Pioneer — Rapporteur: Suède
Publié: 2018-07-10
Sujet:
accord de prix
,
augmentation des prix
,
commerce de détail
,
entente verticale
,
industrie électronique
,
réglementation des ententes
,
sanction (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes
Droit de l'UE
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Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40182 — Pioneer
Publié: 2018-07-12
Sujet:
accord de prix
,
augmentation des prix
,
commerce de détail
,
entente verticale
,
industrie électronique
,
réglementation des ententes
,
sanction (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40465 — Asus
Publié: 2018-07-12
Sujet:
accord de prix
,
Allemagne
,
commerce de détail
,
entente verticale
,
France
,
industrie électronique
,
réglementation des ententes
,
sanction (UE)
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé de la décision de la Commission du 24 juillet 2018 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [Affaire AT.40469 — Denon & Marantz (restrictions verticales)] [notifiée sous le numéro C(2018) 4774 final]
Publié: 2018-07-24
Sujet:
accord de prix
,
Allemagne
,
appareil électronique
,
augmentation des prix
,
commerce de détail
,
entente verticale
,
Pays-Bas
,
réglementation des ententes
,
sanction (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé de la décision de la Commission du 21 mars 2018 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen (Affaire AT.40136 — Condensateurs) [notifiée sous le numéro C(2018) 1768 final] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2018-03-21
Sujet:
accord de prix
,
cartel
,
composant électronique
,
entente verticale
,
information commerciale
,
réglementation des ententes
,
sanction (UE)
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-384/13: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 4 décembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Estación de Servicio Pozuelo 4 SL/GALP Energía España SAU (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Ententes — Article 81 CE — Contrat d’approvisionnement exclusif de carburants et de combustibles — Règlement (CEE) n ° 1984/83 — Article 12, paragraphe 2 — Règlement (CE) n ° 2790/1999 — Articles 4, sous a), et 5, sous a) — Durée de l’exclusivité — Accord d’importance mineure)
Publié: 2014-12-04
Sujet:
approvisionnement énergétique
,
carburant
,
combustible
,
entente verticale
,
restriction à la concurrence
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité consultatif sur les fusions, 143 e réunion du 28 juillet 2006 concernant le projet de décision dans l'affaire COMP/M.4094 — Ineos/BP Dormagen — Rapporteur: France
Publié: 2007-03-09
Sujet:
alcool chimique
,
contrôle des concentrations
,
entente verticale
,
fusion d'entreprises
,
hydrocarbure
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE
Publié: 2002-09-27
Sujet:
droit de la concurrence
,
entente verticale
,
industrie automobile
,
vente
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 10 juillet 2018 en ce qui concerne un projet de décision dans l’affaire AT.40181 — Philips — Rapporteur: Suède
Publié: 2018-07-10
Sujet:
accord de prix
,
commerce de détail
,
entente verticale
,
industrie électronique
,
réglementation des ententes
,
sanction (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE E-2383/99 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission. Règlement concernant les obligations exclusives en matière d'achats.
Publié: 1999-12-16
Sujet:
achat exclusif
,
contribution des États membres
,
distribution exclusive
,
dérogation au droit de l'UE
,
entente verticale
,
exemption d'autorisation d'entente
,
franchisage
,
obligation de non-concurrence
,
politique de la concurrence
,
règlement (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
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Parlement européen
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