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Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149– C8-0126/2018– 2018/0074(COD)
Publié: 2019-02-12
Sujet:
capture de poissons
,
compétence du PE
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
crustacé
,
droit de pêche
,
expertise scientifique
,
législation déléguée
,
Manche
,
mer Baltique
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-25/18: Recours introduit le 19 janvier 2018 — Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) / Commission européenne
Publié: 2018-01-19
Sujet:
accès à l'information de l'UE
,
expertise scientifique
,
maladie endocrinienne
,
produit chimique
,
risque sanitaire
,
règlement délégué
,
élaboration du droit de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement d'exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2016-01-05
Sujet:
accès à l'information
,
autorisation de vente
,
diffusion de l'information
,
expertise scientifique
,
information du consommateur
,
produit chimique
,
recherche sur l'environnement
,
substance dangereuse
,
sécurité du produit
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-521/14: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 — Suède/Commission [«Règlement (UE) n° 528/2012 — Produits biocides — Recours en carence — Spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Défaut de la part de la Commission d’adopter des actes délégués — Obligation d’agir»]
Publié: 2015-12-16
Sujet:
expertise scientifique
,
législation déléguée
,
maladie endocrinienne
,
produit chimique
,
transfert de compétence
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Lien permanent
Question écrite E-002801/13 Philippe Boulland (PPE) à la Commission. Compétences renforcées pour l'EFSA
Publié: 2013-03-11
Sujet:
application du droit de l'UE
,
Autorité européenne de sécurité des aliments
,
compétence des États membres
,
compétence institutionnelle (UE)
,
expertise scientifique
,
produit alimentaire
,
prévention des risques pour l'environnement
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-008539/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. Dose journalière maximale de sucre pour prévenir le diabète
Publié: 2011-09-26
Sujet:
boisson
,
diabète
,
expertise scientifique
,
habitude alimentaire
,
Italie
,
maladie de la nutrition
,
produit alimentaire
,
prévention des maladies
,
sucre
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-008314/11 Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission. Données relatives aux gaz à effet de serre fournies par les États membres
Publié: 2011-09-16
Sujet:
collecte de données
,
expertise scientifique
,
gaz à effet de serre
,
réduction des émissions de gaz
,
statistique de l'environnement
,
statistique de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite P-008328/11 Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission. Effets secondaires du Protelos et violations graves de la règlementation européenne en matière de pharmacovigilance
Publié: 2011-09-14
Sujet:
Agence européenne des médicaments
,
expertise scientifique
,
médicament
,
principe de précaution
,
rapport
,
risque sanitaire
,
surveillance des médicaments
,
sécurité du produit
,
violation du droit de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-6825/10 Seán Kelly (PPE) à la Commission. Meilleures pratiques pour l'introduction de systèmes de gestion évolutifs dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
Publié: 2010-08-27
Sujet:
expertise scientifique
,
région côtière
,
système d'information de gestion
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-558/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Queen's Bench Division) Administrative Court (Royaume-Uni) le 17 décembre 2007 — S.P.C.M. SA, C.H. Erbslöh KG, Lake Chemicals and Minerals Limited, Hercules Incorporated/Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs
Publié: 2007-12-17
Sujet:
expertise scientifique
,
formalité administrative
,
interprétation du droit
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
prévention des risques pour l'environnement
,
sécurité du produit
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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