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Droit de l'UE
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Rectificatif à la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie («Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 1er juin 2013)
Publié: 2020-06-16
Sujet:
commerce des armes
,
contrôle des armements
,
gaz naturel
,
industrie pétrolière
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Syrie
,
éloignement
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo2019/C 414/06
Publié: 2019-12-10
Sujet:
commerce des armes
,
contrôle des armements
,
données personnelles
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
protection des données
,
République démocratique du Congo
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2018-03-05
Sujet:
arme personnelle
,
arme à feu et munitions
,
commerce des armes
,
contrôle administratif
,
destruction des armes
,
non-prolifération des armements
,
spécification technique
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 21 du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2017-10-21
Sujet:
arme à feu et munitions
,
autorisation de transport
,
commerce des armes
,
exportation (UE)
,
formalité douanière
,
licence d'exportation
,
pays tiers
,
pouvoirs publics
,
transit
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
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Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
Publié: 2014-07-19
Sujet:
arme à feu et munitions
,
commerce des armes
,
convention ONU
,
coopération internationale
,
lutte contre la délinquance
,
protocole d'accord
,
trafic illicite
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Question écrite E-010309/11 Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission. VP/HR — Répression du printemps arabe à l'aide d'armes européennes: inefficacité des contrôles en vigueur sur le commerce des armes et nécessité d'une législation communautaire sur l'exportation
Publié: 2011-11-08
Sujet:
Afrique du Nord
,
commerce des armes
,
contrôle des exportations
,
droit international
,
droits de l'homme
,
exportation (UE)
,
Proche et Moyen-Orient
,
répression
,
rôle international de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-005942/11 Paul Nuttall (EFD) à la Commission. Le point de passage de Rafah à Gaza et faux documents d'identité émis par les institutions égyptiennes
Publié: 2011-06-20
Sujet:
commerce des armes
,
document d'identité
,
faux en écriture
,
question de la Palestine
,
terrorisme
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée (présentée conjointement par la Commission et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)
Publié: 2010-06-02
Sujet:
armement
,
commerce des armes
,
politique étrangère et de sécurité commune
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Érythrée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Question écrite E-1932/10 posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission. Exportation d'instruments de torture à partir de pays de l'UE
Publié: 2010-03-26
Sujet:
commerce des armes
,
contrôle des exportations
,
exportation (UE)
,
torture
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Code de conduite européen sur l'exportation d'armes
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements - non-adoption, par le Conseil, de la position commune et non-conversion du code en un instrument juridiquement contraignant
Publié: 2008-03-13
Sujet:
armement
,
code de conduite
,
commerce des armes
,
contrôle des exportations
,
Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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