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Droit de l'UE
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Conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2019 d’Eurojust 2020/C 347/05
Publié: 2020-10-19
Sujet:
coopération transfrontalière
,
criminalité
,
Eurojust
,
fonctionnement institutionnel
,
lutte contre le crime
,
rapport d'activité
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie (08688/2018 – C8-0251/2018 – 2018/0807(CNS))
Publié: 2018-09-13
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
Albanie
,
coopération judiciaire
,
Eurojust
,
ratification d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2017/1714 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2015
Publié: 2017-04-27
Sujet:
budget général (UE)
,
décharge du budget
,
Eurojust
,
exercice budgétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision d’exécution (UE) 2019/2251 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à un système d’indemnisation de l’État membre dont le membre national est élu président d’Eurojust
Publié: 2019-12-19
Sujet:
Eurojust
,
nomination des membres
,
président d'une institution
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil
Publié: 2018-11-14
Sujet:
coopération policière (UE)
,
coopération transfrontalière
,
Eurojust
,
fonctionnement institutionnel
,
fraude contre l'UE
,
lutte contre la délinquance
,
lutte contre le crime
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
2012/594/UE: Décision du Parlement européen du 10 mai 2012 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2010
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2010
Publié: 2012-10-17
Sujet:
budget général (UE)
,
décharge du budget
,
Eurojust
,
exercice budgétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Conclusions du Conseil — «Synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale»
Publié: 2019-06-18
Sujet:
crime contre l'humanité
,
crime de guerre
,
criminalité informatique
,
Eurojust
,
fonctionnement institutionnel
,
réseau d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
PDF
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Résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2010
Publié: 2012-05-10
Sujet:
budget général (UE)
,
décharge du budget
,
Eurojust
,
exercice budgétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Rapport sur les comptes annuels de l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Unité
Publié: 2017-09-12
Sujet:
administration de l'institution
,
contrôle budgétaire
,
contrôle financier
,
Eurojust
,
vérification des comptes
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
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État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2012
Publié: 2012-03-30
Sujet:
dépense
,
Eurojust
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
(
Organisme et agence de l’UE
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