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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/2069 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Publié: 2020-12-07
Sujet:
accord d'association (UE)
,
conseil d'association (UE)
,
coopération administrative
,
Liban
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
révision d'accord
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l’Ukraine, d'autre part, à l’égard du remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
Publié: 2018-07-03
Sujet:
accord d'association (UE)
,
coopération administrative
,
coopération régionale
,
organe mixte (UE)
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
révision d'accord
,
Ukraine
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part
Publié: 2018-06-11
Sujet:
accord d'association (UE)
,
Maroc
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
ratification d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
révision d'accord
,
Sahara occidental
,
tarif préférentiel
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11967/2017 – C8-0344/2017 – 2017/0199(NLE))
Publié: 2018-04-17
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
coopération scientifique
,
Liban
,
politique de la recherche
,
ratification d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires étrangères
(
Commission du PE
)
;
Commission l'industrie, de la recherche et de l'énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2017/1779 du Conseil du 29 mai 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités de partenariat UE-Égypte
Publié: 2017-05-29
Sujet:
accord d'association (UE)
,
conseil d'association (UE)
,
politique européenne de voisinage
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Publié: 2017-04-10
Sujet:
accord d'association (UE)
,
adhésion à l'Union européenne
,
Croatie
,
protocole d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
AUT
;
BEL
;
BGR
;
CYP
;
CZE
;
DEU
;
DNK
;
EGY
;
ESP
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EST
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FIN
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FRA
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GBR
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GRC
;
HRV
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HUN
;
IRL
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ITA
;
LTU
;
LUX
;
LVA
;
MLT
;
NLD
;
POL
;
PRT
;
ROU
;
SVK
;
SVN
;
SWE
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2016/2131 du Conseil du 17 octobre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte
Publié: 2016-10-17
Sujet:
accord d'association (UE)
,
conseil d'association (UE)
,
Liban
,
politique européenne de voisinage
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Information concernant la signature du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Algérie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes généraux de la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union
Publié: 2015-06-20
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord-cadre
,
Algérie
,
politique européenne de voisinage
,
programme de l'UE
,
protocole (UE)
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-393/20: Recours introduit le 23 juin 2020 — Front Polisario/Conseil
Publié: 2020-06-23
Sujet:
accord d'association (UE)
,
autodétermination
,
conseil d'association (UE)
,
Maroc
,
produit originaire
,
région méditerranéenne (UE)
,
révision d'accord
,
Sahara occidental
,
Union pour la Méditerranée
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Publié: 2014-04-14
Sujet:
accord d'association (UE)
,
adhésion à l'Union européenne
,
adhésion à un accord
,
Bulgarie
,
coopération administrative
,
protocole d'accord
,
Roumanie
,
transit
,
Tunisie
,
Union pour la Méditerranée
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Service(s) auteur(s):
AUT
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BEL
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BGR
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CYP
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DEU
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DNK
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ESP
;
EST
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FIN
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FRA
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GBR
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GRC
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HUN
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IRL
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ITA
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LTU
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LUX
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LVA
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MLT
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Union européenne
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