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Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE (13525/2016 — C8-0522/2016 — 2016/0819(CNS))
Publié: 2017-04-05
Sujet:
ADN
,
biométrie
,
données personnelles
,
flux transfrontière de données
,
protection des données
,
système d'information
,
échange d'information
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision d’exécution (UE) 2021/31 de la Commission du 13 janvier 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales en matière de qualité des données et les spécifications techniques pour l’introduction de photographies, de profils ADN et de données dactyloscopiques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2016/1345 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2020) 9228]
Publié: 2021-01-13
Sujet:
ADN
,
biométrie
,
collecte de données
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
données personnelles
,
norme de qualité
,
photo
,
spécification technique
,
système d'information Schengen
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision d'exécution (UE) 2018/1801 du Conseil du 19 novembre 2018 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande
Publié: 2018-11-19
Sujet:
ADN
,
données personnelles
,
flux transfrontière de données
,
Irlande
,
protection des données
,
système d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision d'exécution (UE) 2019/968 du Conseil du 6 juin 2019 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni
Publié: 2019-06-06
Sujet:
ADN
,
données personnelles
,
flux transfrontière de données
,
protection des données
,
Royaume-Uni
,
système d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision d'exécution (UE) 2017/617 du Conseil du 27 mars 2017 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce
Publié: 2017-03-27
Sujet:
ADN
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
données personnelles
,
flux transfrontière de données
,
Grèce
,
protection des données
,
système d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Décision d'exécution (UE) 2017/945 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE
Publié: 2017-05-18
Sujet:
ADN
,
biométrie
,
données personnelles
,
flux transfrontière de données
,
protection des données
,
système d'information
,
échange d'information
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Résolution du Conseil du 25 juin 2001 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN
Publié: 2001-06-25
Sujet:
ADN
,
coopération judiciaire
,
coopération policière (UE)
,
échange d'information
,
échange scientifique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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2012/673/UE: Décision du Conseil du 25 octobre 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre
Publié: 2012-10-25
Sujet:
ADN
,
biométrie
,
Chypre
,
flux transfrontière de données
,
protection des données
,
système d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Question écrite E-003813/11 Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission. Production de lait maternel humain par des techniques de clonage
Publié: 2011-04-20
Sujet:
ADN
,
bien-être des animaux
,
bioéthique
,
Chine
,
clonage
,
lait maternel
,
organisme génétiquement modifié
,
recherche scientifique
,
risque sanitaire
,
sécurité du produit
,
vache laitière
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
2012/58/UE: Décision du Conseil du 23 janvier 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN en République tchèque
Publié: 2012-01-23
Sujet:
ADN
,
biométrie
,
flux transfrontière de données
,
protection des données
,
système d'information
,
Tchéquie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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