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Droit de l'UE
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Numérisation de la justice au sein de l’Union européenne Une panoplie de possibilités
Publié: 2020-12-02
Sujet:
accès à la justice
,
administration électronique
,
coopération judiciaire
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
intelligence artificielle
,
maladie à coronavirus
,
numérisation
,
système judiciaire
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement établissant le programme «Droits et valeurs» Proposition de règlement établissant le programme «Justice» Proposition de règlement établissant le programme «Europe créative»
Publié: 2018-05-30
Sujet:
citoyenneté européenne
,
coopération culturelle
,
droit de l'individu
,
droits de l'homme
,
démocratie participative
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
pluralisme culturel
,
programme de l'UE
,
système judiciaire
,
État de droit
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective
Publié: 2016-11-16
Sujet:
contrôle à la frontière
,
coopération transfrontalière
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
frontière extérieure de l'UE
,
lutte contre le crime
,
rôle international de l'UE
,
sécurité des transports
,
sécurité européenne
,
terrorisme
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-473/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bezirksgericht Linz (Autriche) le 7 septembre 2015 — Peter Schotthöfer & Florian Steiner GbR/Eugen Adelsmayr
Publié: 2015-09-07
Sujet:
action en matière pénale
,
discrimination basée sur la nationalité
,
droit international public
,
droit à la justice
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
extradition
,
pays tiers
,
ressortissant étranger
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-491/13: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 septembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — Mohamed Ali Ben Alaya/Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Espace de liberté, de sécurité et de justice — Directive 2004/114/CE — Articles 6, 7 et 12 — Conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études — Refus d’admission d’une personne remplissant les conditions prévues par ladite directive — Marge d’appréciation des autorités compétentes)
Publié: 2014-09-10
Sujet:
admission des étrangers
,
droit de séjour
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
échange scolaire
,
étudiant étranger
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-634/11 P: Ordonnance du Tribunal du 19 décembre 2013 — da Silva Tenreiro/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de vacance — Nomination au poste de directeur de la direction E “Justice” de la direction générale “Justice, liberté et sécurité” de la Commission — Rejet de la candidature du requérant — Nomination d’un autre candidat — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )
Publié: 2013-12-19
Sujet:
droits de la défense
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
nomination du personnel
,
recrutement
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-508/12: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 5 décembre 2013 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Salzburg — Autriche) — Walter Vapenik/Josef Thurner [Espace de liberté, de sécurité et de justice — Règlement (CE) n ° 805/2004 — Titre exécutoire européen pour les créances incontestées — Conditions de la certification en tant que titre exécutoire d’une décision — Situation dans laquelle la décision a été rendue dans l’État membre du créancier dans un litige opposant deux personnes non engagées dans des activités commerciales ou professionnelles]
Publié: 2013-12-05
Sujet:
créance
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
protection du consommateur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (COM(2011)0873 - C7-0506/2011 - 2011/0427(COD)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Jan Mulder
Publié: 2013-06-24
Sujet:
contrôle à la frontière
,
coopération transfrontalière
,
données personnelles
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
frontière extérieure de l'UE
,
migration illégale
,
organisme de l'UE
,
pays tiers méditerranéens
,
surveillance maritime
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen
Publié: 2010-11-16
Sujet:
accord de Schengen
,
contrôle à la frontière
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
frontière extérieure de l'UE
,
frontière intérieure de l'UE
,
liberté de circulation
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Question écrite E-5509/09 posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission. Portail Justice en ligne
Publié: 2009-11-10
Sujet:
coopération judiciaire
,
diffusion de l'information de l'UE
,
enregistrement des données
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
informatique juridique
,
recherche documentaire
,
site internet
,
système d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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