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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2018/13 du Conseil du 18 décembre 2017 sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie en ce qui concerne la participation de la Serbie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007
Publié: 2017-12-18
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
conseil d'association (UE)
,
droits de l'homme
,
fonctionnement institutionnel
,
observateur
,
Serbie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2017/1722 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015
Publié: 2017-04-27
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
budget général (UE)
,
clôture des comptes
,
exercice budgétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2
Publié: 2016-01-19
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
budget rectificatif
,
dépense de fonctionnement (UE)
,
publicité des comptes
,
ressources budgétaires
Author
Service(s) auteur(s):
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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Rapport sur les comptes annuels de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014, accompagné des réponses de l’Agence
Publié: 2015-09-08
Sujet:
administration de l'institution
,
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
contrôle budgétaire
,
contrôle financier
,
vérification des comptes
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
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2014/616/UE: Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2012
Publié: 2014-04-03
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
budget général (UE)
,
clôture des comptes
,
exécution du budget
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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2013/608/UE: Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2011
Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2011
Publié: 2013-11-16
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
budget général (UE)
,
décharge du budget
,
exercice budgétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Publications de l'UE
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Rapport d’activité annuel 2012
Publié: 2013-06-19
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
fonctionnement institutionnel
,
rapport d'activité
Author
Service(s) auteur(s):
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif n ° 1
Publié: 2012-12-21
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
budget rectificatif
,
dépense de l'UE
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
ressources budgétaires
Author
Service(s) auteur(s):
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(
Organisme et agence de l’UE
)
Publications de l'UE
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Rapport d’activité annuel 2011
Publié: 2012-08-06
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
fonctionnement institutionnel
,
rapport d'activité
Author
Service(s) auteur(s):
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif n ° 1
Publié: 2011-07-05
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
budget rectificatif
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(
Organisme et agence de l’UE
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