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Droit de l'UE
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Publication d’une demande d’annulation en application de l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1151/2012
Publié: 2018-02-17
Sujet:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
boisson alcoolisée
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 303/09
Publié: 2020-09-14
Sujet:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
Burgenland
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
produit à base de fruits
,
Vienne
,
vin
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité
Publié: 2014-12-05
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
aide à l'investissement
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
contrôle des aides d'État
,
désastre naturel
,
exploitation agricole
,
Italie
,
Lombardie
,
sylviculture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1924 de la Commission du 7 décembre 2018 portant annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée «Mostviertler Birnmost» (IGP)
Publié: 2018-12-07
Sujet:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
boisson alcoolisée
,
dénomination du produit
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 298/13
Publié: 2020-09-08
Sujet:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
vin
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2015-10-16
Sujet:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
production végétale
,
semence
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-161/19: Recours introduit le 22 février 2019 — Commission européenne/République d’Autriche
Publié: 2019-02-22
Sujet:
Basse-Autriche
,
chasse
,
oiseau
,
procédure d'infraction (UE)
,
protection des animaux
,
recours en manquement
,
réglementation de la chasse
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 295/12
Publié: 2020-09-07
Sujet:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
vin
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE E-1966/99 posée par Gerhard Hager (NI) à la Commission. Projet de l'UE Natura 2000 ‐ répercussions sur les particuliers.
Publié: 1999-11-05
Sujet:
Autriche
,
Basse-Autriche
,
compétence des États membres
,
conséquence économique
,
directive (UE)
,
programme de l'UE
,
propriété des biens
,
propriété foncière
,
protection de l'environnement
,
zone protégée
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Affaire C-161/19: Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 avril 2020 — Commission européenne / République d'Autriche [Manquement d’État – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Autorisations de chasse printanière de spécimens mâles de l’espèce d’oiseaux «bécasse des bois» (Scolopax rusticola) dans le Land de Basse-Autriche (Autriche) – Article 7, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 1, sous c) – Absence d’«autre solution satisfaisante» – Notion de «petites quantités»]
Publié: 2020-04-23
Sujet:
Basse-Autriche
,
chasse
,
oiseau
,
procédure d'infraction (UE)
,
protection des animaux
,
recours en manquement
,
réglementation de la chasse
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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