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Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2021/252 de la Commission du 29 janvier 2021 procédant à une déduction du quota de pêche portugais disponible pour l’anchois, en raison de la surpêche au cours de l’année précédente
Publié: 2021-01-29
Sujet:
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
Portugal
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord de pêche
,
accord multilatéral
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux
Publié: 2020-08-28
Sujet:
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement Délégué (UE) 2019/2237 de la Commission du 1er octobre 2019 précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes pour la période 2020-2021
Publié: 2019-10-01
Sujet:
capture par espèce
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
gestion des pêches
,
industrie de la pêche
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche en haute mer
,
pêche rejetée
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement délégué (UE) 2020/4 de la Commission du 29 août 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
Publié: 2019-08-29
Sujet:
capture par espèce
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
gestion des pêches
,
industrie de la pêche
,
mer Méditerranée
,
poisson de mer
,
pêche en haute mer
,
pêche rejetée
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
Publié: 2018-11-09
Sujet:
capture par espèce
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
Lituanie
,
océan Pacifique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
Publié: 2018-01-10
Sujet:
capture par espèce
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
France
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2015/1282 de la Commission du 23 juillet 2015 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
Publié: 2015-07-23
Sujet:
bateau de pêche
,
capture par espèce
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
Espagne
,
océan Atlantique
,
pavillon de navire
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement (UE) n ° 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde ( JO L 366 du 20.12.2014 )
Publié: 2015-02-28
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
océan Atlantique
,
pavillon de navire
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
Publié: 2014-10-11
Sujet:
capture par espèce
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
océan Atlantique
,
pavillon de navire
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
Royaume-Uni
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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