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Droit de l'UE
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Affaire C-409/15 P: Pourvoi formé le 24 juillet 2015 par ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV, Agriom BV, Agrisemen BV, Anthura BV, Barenbrug Holding BV, De Bolster BV, Evanthia BV, Gebr. Vletter & Den Haan VOF, Hilverda Kooij BV, Holland-Select BV, Könst Breeding BV, Koninklijke Van Zanten BV, Kweek-en Researchbedrijf Agirco BV, Kwekerij de Wester-Bouwing BV, Limgroup BV, Ontwikkelingsmaatchappij Het Idee BV contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 18 mai 2015 dans l’affaire T-560/14, ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a./Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Publié: 2015-07-24
Sujet:
base juridique
,
biodiversité
,
convention internationale
,
droits de l'homme
,
dérogation au droit de l'UE
,
génétique
,
obtention végétale
,
recherche scientifique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
P7_TA(2014)0267 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (COM(2012)0541 — C7-0317/2012 — 2012/0267(COD)) P7_TC1-COD(2012)0267 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Publié: 2014-04-02
Sujet:
diagnostic médical
,
droits du malade
,
génétique
,
marché unique
,
matériel médical
,
norme de commercialisation
,
norme de qualité
,
norme de sécurité
,
santé publique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’emploi et des affaires sociales
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission du commerce international
(
Commission du PE
)
;
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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RESOLUTION SUR LE FONDS SOCIAL
Publié: 1985-05-10
Sujet:
budget communautaire
,
Fonds social européen
,
génétique
,
politique financière
,
politique sociale
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 1640/86 DE M. DARIO ANTONIOZZI A LA COMMISSION: INTERVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN FAVEUR DE LA CALABRE
Publié: 1986-10-22
Sujet:
exploitant agricole
,
femme
,
fonctionnement institutionnel
,
Fonds social européen
,
génétique
,
handicapé
,
Italie
,
jeune
,
politique sociale
,
région
,
statistique
Author
Service(s) auteur(s):
ANTONIOZZI
;
Parlement européen
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QUESTION ECRITE NO 507/87 DE M. ERNEST GLINNE A LA COMMISSION: RECONNAISSANCE ET SUBVENTIONNEMENT DE " MAISONS DE L' EUROPE " EN BELGIQUE ET DANS LA COMMUNAUTE
Publié: 1987-06-11
Sujet:
aide de l'UE
,
association
,
Belgique
,
bureau d'information
,
Commission européenne
,
enseignement
,
génétique
,
organisation internationale
,
politique de l'information
,
soutien économique
,
statut juridique
Author
Service(s) auteur(s):
GLINNE
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 1695/83 DE MM. ROBERT MORELAND ET TOM NORMANTON A LA COMMISSION: LE PROBLEME DE L' ACHEMINEMENT RAPIDE DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN CAS D' URGENCE OU DE CATASTROPHE
Publié: 1984-05-17
Sujet:
aide alimentaire
,
aide d'urgence
,
Australie
,
denrée périssable
,
désastre naturel
,
génétique
,
Japon
,
Mozambique
,
procédure administrative
,
produit alimentaire
,
stockage
,
transport par conduite
,
échange d'information
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
MORELAND
;
NORMANTON
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-1251/85 AVEC DEBAT, PRESENTEE PAR LES DEPUTES DUPUY, FLANAGAN, MUSSO, BARRETT, FANTON ET BOUTOS AU NOM DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES DEMOCRATES EUROPEENS A LA COMMISSION: LES PROGRAMMES INTEGRES MEDITERRANEENS
Publié: 1985-11-29
Sujet:
administration publique
,
aide financière
,
application du droit de l'UE
,
Banque européenne d'investissement
,
Commission européenne
,
coopération technique
,
Corse
,
développement régional
,
emprunt
,
financement
,
formalité administrative
,
France
,
Grèce
,
génétique
,
politique budgétaire
,
politique régionale
,
pouvoir de décision
,
pouvoirs publics
,
procédure de concertation
,
programme de développement intégré
,
question parlementaire
,
région défavorisée
,
région méditerranéenne (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
BARRETT
;
BOUTOS
;
DUPUY
;
FANTON
;
FLANAGAN
;
MUSSO
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 741/85 DE MME CHRISTINE CRAWLEY A LA COMMISSION: PROBLEMES RELATIFS A LA DOTATION DU FONDS SOCIAL 1985
Publié: 1985-06-18
Sujet:
budget communautaire
,
Commission européenne
,
fonctionnaire européen
,
Fonds social européen
,
génétique
,
politique sociale
,
statistique
Author
Service(s) auteur(s):
CRAWLEY
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION NO 93 DE M. FITZGERALD (H-813/85) AU CONSEIL: AIDE DU FSE EN FAVEUR DES JEUNES DE MOINS DE VINGT CINQ ANS
Publié: 1986-02-19
Sujet:
chômage
,
Fonds social européen
,
formation professionnelle
,
génétique
,
insertion professionnelle
,
jeune
,
politique de l'emploi de l'UE
,
politique sociale
,
scolarisation
Author
Service(s) auteur(s):
FITZGERALD
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 600/84 DE M. GEORGE PATTERSON A LA COMMISSION: GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN
Publié: 1984-08-20
Sujet:
financement
,
Fonds social européen
,
génétique
,
politique sociale
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
PATTERSON
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