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Droit de l'UE
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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 17/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude
Publié: 2020-12-22
Sujet:
budget général (UE)
,
contrôle de l'UE
,
coopération interinstitutionnelle (UE)
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération renforcée
,
fraude contre l'UE
,
ministère public
,
organisme de l'UE
,
procédure administrative
,
procédure pénale
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Lien permanent
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0198 - C9-0137/2020 - 2020/0082(CNS)) Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Ondřej Kovařík
Publié: 2020-06-24
Sujet:
commerce électronique
,
dimension transfrontière
,
déficit de transposition
,
délit fiscal
,
fraude contre l'UE
,
maladie infectieuse
,
TVA
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)» [COM(2018) 369 final — 2018/0194(CNS)]
Edition actuelle.
Publié: 2018-09-19
Sujet:
coopération transfrontalière
,
euro
,
faux monnayage
,
financement de l'UE
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
programme de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2018/1275 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
Publié: 2018-09-18
Sujet:
coopération renforcée
,
fraude contre l'UE
,
ministère public
,
nomination des membres
,
organisme de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-537/18: Recours introduit le 13 septembre 2018 — Vialto Consulting / Commission européenne
Publié: 2018-09-13
Sujet:
adjudication de marché
,
appel d'offres
,
dommages et intérêts
,
fraude contre l'UE
,
principe de proportionnalité
,
édition électronique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis de la Banque centrale européenne du 16 août 2018 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (programme «Pericles IV») (CON/2018/35)
Publié: 2018-08-16
Sujet:
coopération transfrontalière
,
euro
,
faux monnayage
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
programme de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Banque centrale européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2018/1094 de la Commission du 1er août 2018 confirmant la participation des Pays-Bas à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Publié: 2018-08-01
Sujet:
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération renforcée
,
droit pénal international
,
fraude contre l'UE
,
infraction
,
ministère public
,
Pays-Bas
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision d'exécution (UE) 2018/1696 du Conseil du 13 juillet 2018 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Publié: 2018-07-13
Sujet:
fraude contre l'UE
,
ministère public
,
nomination des membres
,
organe de l'UE
,
organisme de l'UE
,
police judiciaire
,
règlement intérieur
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en œuvre et les résultats en 2016 du programme Pericles 2020 pour la protection de l'euro contre le faux monnayage
Publié: 2017-06-29
Sujet:
coopération transfrontalière
,
euro
,
faux monnayage
,
financement de l'UE
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
programme de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Commission européenne
)
Publications de l'UE
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Lien permanent
La lutte contre la fraude et la corruption dans le cadre des opérations de la BEI
Publié: 2017-04-27
Sujet:
Banque européenne d'investissement
,
blanchiment d'argent
,
corruption
,
financement de l'UE
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
prêt BEI
Author
Service(s) auteur(s):
Banque européenne d’investissement
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