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Droit de l'UE
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Affaire T-874/19: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 — Impera/EUIPO — Euro Games Technology (Flaming Forties) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Flaming Forties – Marque nationale figurative antérieure 40 FLAMING FRUITS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Publié: 2020-11-25
Sujet:
droit des marques
,
jeu automatique
,
jeu de hasard
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel audiovisuel
,
matériel de télécommunication
,
équipement informatique
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Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-565/17: Ordonnance du Tribunal du 11 décembre 2018 — CheapFlights International/EUIPO — Momondo Group (Cheapflights) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Cheapflights — Renvoi de la demande de marque devant l’examinateur pour examen des motifs absolus de refus — Contestation par le titulaire de la marque antérieure — Motifs de la décision attaquée contenant une appréciation sur la validité de la marque antérieure — Contestation par le titulaire de la marque antérieure — Irrecevabilité partielle — Conclusions incidentes présentées au titre de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/96 — Retrait du recours devant la chambre de recours — Non-lieu à statuer partiel»)
Publié: 2018-12-11
Sujet:
droit des marques
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
prestation de services
,
site internet
,
traitement des données
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-97/16: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2017 — Kasztantowicz/EUIPO — Gbb Group (GEOTEK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale GEOTEK — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2868/95 — Preuve de l’usage sérieux de la marque — Tardiveté — Règle 61, paragraphes 2 et 3, et règle 65, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 — Notification du délai imparti au titulaire par télécopieur — Absence de circonstances susceptibles de remettre en cause le rapport de transmission fourni par l’EUIPO — Article 78 du règlement n° 207/2009 — Règle 57 du règlement n° 2868/95 — Demande d’audition de témoins — Marge d’appréciation de l’EUIPO»]
Publié: 2017-05-04
Sujet:
appareil scientifique
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel électrique
,
recherche scientifique
,
télécommunication
,
équipement informatique
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Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-773/15: Recours introduit le 23 décembre 2015 — BBY Solutions/OHMI — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY)
Publié: 2015-12-23
Sujet:
commerce de détail
,
droit des marques
,
entretien
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel de télécommunication
,
équipement informatique
,
équipement électronique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2015/1402 de la Commission du 15 juillet 2015 établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau portant sur la révision de spécifications applicables aux ordinateurs figurant à l'annexe C de l'accord (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2015-07-15
Sujet:
accord (UE)
,
bureautique
,
coopération technique
,
rendement énergétique
,
spécification technique
,
économie d'énergie
,
équipement informatique
,
États-Unis
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-84/13: Recours introduit le 14 février 2013 — Samsung SDI et autres/Commission
Publié: 2013-02-14
Sujet:
amende
,
Corée du Sud
,
entreprise multinationale
,
restriction à la concurrence
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) n ° 620/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Publié: 2011-06-24
Sujet:
importation (UE)
,
machine de bureau
,
nomenclature tarifaire
,
tarif douanier commun
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Question écrite E-004813/11 Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission. Protection des États membres contre les cyber-attaques
Publié: 2011-05-17
Sujet:
piratage informatique
,
programme d'action
,
protection des données
,
réseau informatique
,
équipement informatique
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.636 — Rambus
Publié: 2010-02-06
Sujet:
audit
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
licence de brevet
,
position dominante
,
rapport
,
technologie de l'information
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Résumé de la décision de la Commission du 9 décembre 2009 relative à une procédure d'application de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 54 de l’accord EEE (Affaire COMP/38.636 — RAMBUS) [notifiée sous le numéro C(2009) 7610] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2009-12-09
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
licence de brevet
,
position dominante
,
technologie de l'information
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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