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Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénonçant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores (14423/2017 – C8-0447/2017 – 2017/0241(NLE))
Publié: 2018-03-15
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
Comores
,
droit de pêche
,
dénonciation d'accord
,
gestion des pêches
,
pêche maritime
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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1999/415/CECA: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 juin 1999, autorisant la Commission à dénoncer l'accord du 28 juillet 1956 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse
Publié: 1999-06-17
Sujet:
CECA
,
Commission européenne
,
dénonciation d'accord
,
Suisse
,
transit
,
transport ferroviaire
Author
Service(s) auteur(s):
Représentants des gouvernements des États membres
(
Les États membres
)
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Question écrite P-002243/11 Paul Nuttall (EFD) à la Commission. Soustraction du Royaume-Uni à la compétence de la Cour européenne des Droits de l'homme tout en restant membre de l'UE
Publié: 2011-03-07
Sujet:
convention européenne des droits de l’homme
,
Cour européenne des droits de l'homme
,
dénonciation d'accord
,
rapport
,
Royaume-Uni
,
sanction (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Résolution non législative du Parlement européen du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénonçant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores (14423/2017 – C8-0447/2017 – 2017/0241(NLE) – 2017/2266(INI))
Publié: 2018-03-15
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
Comores
,
droit de pêche
,
dénonciation d'accord
,
gestion des pêches
,
pêche maritime
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE E-1223/02 posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission. Accord de coopération scientifique et technologique avec Israël (Sixième programme-cadre).
Publié: 2002-04-29
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
coopération scientifique
,
coopération technique
,
dénonciation d'accord
,
intervention militaire
,
Israël
,
question de la Palestine
,
relation de l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-1758/10 posée par João Ferreira (GUE/NGL) et Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission. Accord de pêche avec le Maroc et droits inaliénables du peuple sahraoui
Publié: 2010-03-22
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
droits de l'homme
,
dénonciation d'accord
,
Maroc
,
résolution ONU
,
Sahara occidental
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite P-3519/10 posée par Ulrike Rodust (S&D) à la Commission. Négociation d'un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Maroc
Publié: 2010-05-12
Sujet:
accord de pêche
,
dénonciation d'accord
,
Maroc
,
négociation d'accord (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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HTML
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2007/627/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2007 dénonçant au nom de la Communauté le protocole n° 3 sur le sucre ACP, figurant dans la convention ACP-CEE de Lomé, et les déclarations correspondantes annexées à cette convention, reprises dans le protocole n° 3 à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, en ce qui concerne la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe
Publié: 2007-09-28
Sujet:
accord de prix
,
convention ACP-UE
,
dénonciation d'accord
,
protocole d'accord
,
sucre de canne
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Communication de la Commission au Conseil - Dénonciation de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
Publié: 2006-06-16
Sujet:
Communauté européenne
,
données personnelles
,
dénonciation d'accord
,
protection de la vie privée
,
traitement des données
,
transport aérien
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
2004/589/CE: Décision du Conseil du 19 juillet 2004 concernant la notification à la République de Corée du retrait de la Communauté européenne de l’accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée
Publié: 2004-07-19
Sujet:
accord (UE)
,
accord commercial (UE)
,
contrat public
,
Corée du Sud
,
dénonciation d'accord
,
libéralisation du marché
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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