Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: UNION EUROPÉENNE
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 1139 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-467/18: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 septembre 2019 (demande de décision préjudicielle du Rayonen sad Lukovit - Bulgarie) – procédure pénale contre EP [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Articles 6 et 47 ainsi que article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Directive 2012/13/UE – Article 8, paragraphe 2 – Directive 2013/48/UE – Article 12 – Directive (UE) 2016/343 – Article 3 – Réglementation nationale autorisant, pour des motifs thérapeutiques et de sûreté, l’internement psychiatrique de personnes qui, en état de démence, ont commis des actes présentant un danger pour la société – Droit d’être informé de ses droits – Droit d’accès à un avocat – Droit à un recours effectif – Présomption d’innocence – Personne vulnérable]
Publié: 2019-09-19
Sujet:
action en matière pénale
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
droit de l'individu
,
droit à l'information
,
droit à la justice
,
droits de la défense
,
internement psychiatrique
,
maladie mentale
,
établissement psychiatrique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (COM(2017)0489 – C8-0311/2017 – 2017/0226(COD))
Publié: 2019-03-13
Sujet:
bancatique
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
criminalité informatique
,
faux monnayage
,
fraude
,
monnaie virtuelle
,
monnaie électronique
,
paiement
,
protection du consommateur
,
sanction pénale
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 (COM(2017)0344 – C8-0217/2017 – 2017/0144(COD))
Publié: 2019-03-12
Sujet:
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
,
base de données
,
biométrie
,
casier judiciaire
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
espace judiciaire européen
,
exécution de projet
,
Frontex
,
protection des données
,
ressortissant étranger
,
système d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
Publié: 2018-10-23
Sujet:
blanchiment d'argent
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
criminalité organisée
,
droit pénal international
,
lutte contre le crime
,
sanction pénale
,
sécurité européenne
,
terrorisme
,
transaction financière
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision (UE) 2018/1094 de la Commission du 1er août 2018 confirmant la participation des Pays-Bas à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Publié: 2018-08-01
Sujet:
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération renforcée
,
droit pénal international
,
fraude contre l'UE
,
infraction
,
ministère public
,
Pays-Bas
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-390/16: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 juillet 2018 (demande de décision préjudicielle de la Szombathelyi Törvényszék — Hongrie) — procédure engagée contre Dániel Bertold Lada (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2008/675/JAI — Prise en compte, à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale, d’une décision de condamnation prononcée antérieurement dans un autre État membre — Procédure spéciale de reconnaissance d’une condamnation pénale prononcée dans un autre État membre — Réexamen et requalification juridique de la décision antérieure — Principe de reconnaissance mutuelle — Article 82, paragraphe 1, TFUE)
Publié: 2018-07-05
Sujet:
action en matière pénale
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
sanction pénale
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Recommandation (UE) 2017/1936 de la Commission du 18 octobre 2017 sur les mesures à prendre sans délai pour prévenir toute utilisation détournée des précurseurs d'explosifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2017-10-18
Sujet:
coopération judiciaire pénale (UE)
,
explosif
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
protection civile
,
restriction aux échanges
,
substance dangereuse
,
terrorisme
,
trafic illicite
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-178/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Tribunale Amministrativo Regionale per il Piemonte (Italie) le 5 avril 2017 — Graziano Garavaldi/Ministero della Giustizia
Publié: 2017-04-05
Sujet:
coopération judiciaire civile (UE)
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
droit international privé
,
droit national
,
droit à la justice
,
indemnisation
,
Italie
,
principe de reconnaissance mutuelle
,
procédure judiciaire
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation
Publié: 2016-12-21
Sujet:
action en matière pénale
,
confiscation de biens
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
criminalité organisée
,
infraction
,
lutte contre le crime
,
saisie de biens
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Position (UE) no 5/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil Adoptée par le Conseil le 8 avril 2016
Publié: 2016-04-08
Sujet:
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
données personnelles
,
lutte contre le crime
,
protection de la vie privée
,
protection des données
,
rapprochement des législations
,
transmission de données
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
