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Décision (UE) 2019/2245 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration Commerce institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XV (Élimination des droits de douane) de l’accord
Publié: 2019-12-19
Sujet:
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
comité mixte (UE)
,
contingent tarifaire
,
Moldavie
,
produit agricole
,
produit originaire
,
révision d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2019/1941 du Conseil du 18 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption de la liste d’arbitres
Publié: 2019-11-18
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
arbitrage commercial
,
arbitrage international
,
Cameroun
,
comité mixte (UE)
,
coopération économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2016/1780 du Conseil du 29 septembre 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord
Publié: 2016-09-29
Sujet:
accord (UE)
,
comité mixte (UE)
,
Géorgie
,
politique de l'UE en matière de visas
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement (CEE) nº3565/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l' application de la décision nº3/80 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole nº3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l' adhésion de la République hellénique à la Communauté
Publié: 1980-12-22
Sujet:
comité mixte (UE)
,
coopération administrative
,
coopération douanière
,
Grèce
,
produit originaire
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Avis conforme n° 1/2002 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Publié: 2002-01-28
Sujet:
avis CE
,
CECA
,
comité mixte (UE)
,
Turquie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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2006/92/CE: Décision n o 1/2006 du Comité mixte CE-Suisse du 31 janvier 2006 remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole n o 2
Publié: 2006-01-31
Sujet:
beurre
,
comité mixte (UE)
,
corps gras végétal
,
céréale
,
lait en poudre
,
politique tarifaire
,
pomme de terre
,
prix de référence
,
sucre
,
Suisse
,
échange agricole
,
œuf
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CE–Suisse
(
Communautés européennes
)
Droit de l'UE
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2003/692/CE: Décision n° 1/2003 du Comité mixte CE-Andorre du 3 septembre 2003 en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'union douanière
Publié: 2003-09-03
Sujet:
accord (UE)
,
Andorre
,
comité mixte (UE)
,
réglementation douanière
,
union douanière
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CE–Andorre
(
Communautés européennes
)
Droit de l'UE
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Décision n° 1/2004 du Comité mixte UE/Suisse établi par l'accord conclu entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l'association de cet État à la mise en œuvre, à l'application et à la poursuite du développement de l'acquis de Schengen du 26 octobre 2004 portant adoption de son règlement intérieur
Publié: 2004-10-26
Sujet:
accord de Schengen
,
comité mixte (UE)
,
règlement intérieur
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte UE–Suisse
Droit de l'UE
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2002/294/CE: Décision n° 14/2002 du 19 mars 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique portant adoption de son règlement intérieur
Publié: 2002-03-19
Sujet:
accord (UE)
,
comité mixte (UE)
,
principe de reconnaissance mutuelle
,
règlement intérieur
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte
Droit de l'UE
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76/755/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative aux actions de coopération économique au sein du comité mixte CEE-Canada
Publié: 1976-09-20
Sujet:
Canada
,
comité mixte (UE)
,
coopération économique
,
position commune
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Représentants des gouvernements des États membres
(
Les États membres
)
Droit de l'UE
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