Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: UNION EUROPÉENNE
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 930 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-275/20: Recours introduit le 23 juin 2020 — Commission européenne/Conseil de l’Union européenne
Publié: 2020-06-23
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de libre-échange
,
base juridique
,
coopération culturelle
,
coproduction audiovisuelle
,
Corée du Sud
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
,
équilibre institutionnel (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-116/19 P: Pourvoi formé le 14 février 2019 par Gregor Schneider contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 4 décembre 2018 dans l’affaire T-560/16, Gregor Schneider/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Publié: 2019-02-14
Sujet:
agent (UE)
,
base juridique
,
droits de la défense
,
réaffectation professionnelle
,
statut des fonctionnaires de l’UE
,
témoignage
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaires T-274/16 et T-275/16: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — Saleh Thabet e.a./Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte — Gel des fonds — Objectifs — Critères d’inclusion des personnes visées — Prorogation de la désignation des requérants sur la liste des personnes visées — Base factuelle — Exception d’illégalité — Base juridique — Proportionnalité — Droit à un procès équitable — Présomption d’innocence — Principe de bonne administration — Erreur de droit — Erreur manifeste d’appréciation — Droit de propriété — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective»)
Publié: 2018-11-22
Sujet:
base juridique
,
droit à la justice
,
droits de la défense
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
principe de proportionnalité
,
propriété des biens
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-283/15: Arrêt du Tribunal du 8 mai 2018 — Esso Raffinage/ECHA [«REACH — Évaluation des dossiers — Contrôle de la conformité des enregistrements — Contrôle des informations communiquées et suivi de l’évaluation des dossiers — Déclaration de non-conformité — Compétence du Tribunal — Recours en annulation — Acte attaquable — Affectation directe et individuelle — Recevabilité — Base juridique — Articles 41, 42 et 126 du règlement (CE) n° 1907/2006»]
Publié: 2018-05-08
Sujet:
base juridique
,
compétence institutionnelle (UE)
,
documentation
,
France
,
ministère
,
produit chimique
,
protection de l'environnement
,
recevabilité
,
santé publique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-358/17: Recours introduit le 31 mai 2017 — Mubarak/Conseil
Publié: 2017-05-31
Sujet:
base juridique
,
droit de l'individu
,
droits de l'homme
,
droits de la défense
,
personne physique
,
principe de proportionnalité
,
propriété des biens
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-409/15 P: Pourvoi formé le 24 juillet 2015 par ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV, Agriom BV, Agrisemen BV, Anthura BV, Barenbrug Holding BV, De Bolster BV, Evanthia BV, Gebr. Vletter & Den Haan VOF, Hilverda Kooij BV, Holland-Select BV, Könst Breeding BV, Koninklijke Van Zanten BV, Kweek-en Researchbedrijf Agirco BV, Kwekerij de Wester-Bouwing BV, Limgroup BV, Ontwikkelingsmaatchappij Het Idee BV contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 18 mai 2015 dans l’affaire T-560/14, ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a./Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Publié: 2015-07-24
Sujet:
base juridique
,
biodiversité
,
convention internationale
,
droits de l'homme
,
dérogation au droit de l'UE
,
génétique
,
obtention végétale
,
recherche scientifique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-503/13 P: Ordonnance du Tribunal du 19 juin 2014 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Article 14 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique — Principe du juge légal — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Requête introduite par télécopie comportant une signature non autographe de l’avocat — Absence d’identité entre la requête introduite par télécopie et l’original déposé ultérieurement — Tardivité du recours — Demande visant au paiement d’une certaine somme au titre d’un quart des dépens exposés aux fins de la procédure dans l’affaire F-56/09 — Pourvoi manifestement non fondé» )
Publié: 2014-06-19
Sujet:
base juridique
,
compétence juridictionnelle
,
fonction publique européenne
,
procédure judiciaire
,
télécopie
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-256/11: Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Ezz e.a./Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Égypte — Gel des fonds — Base juridique — Obligation de motivation — Erreur de fait — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Droit de propriété — Liberté d’entreprise» )
Publié: 2014-02-27
Sujet:
base juridique
,
droit à la justice
,
droits de la défense
,
mouvement de capitaux
,
politique étrangère et de sécurité commune
,
propriété des biens
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Réponse à la plainte CHAP(2013) 3076
Publié: 2013-11-23
Sujet:
abattage d'animaux
,
administration locale
,
animal domestique
,
base juridique
,
bien-être des animaux
,
compétence des États membres
,
plainte à la Commission
,
Roumanie
,
site internet
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire F-93/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — ZZ/Commission
Publié: 2013-09-23
Sujet:
base juridique
,
fonction publique européenne
,
transfert de droit à pension
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal de la fonction publique
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
