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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord de pêche
,
accord multilatéral
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2020/1522 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e par les navires battant pavillon de la Belgique
Publié: 2020-10-15
Sujet:
Belgique
,
capture par espèce
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
océan Atlantique
,
pavillon de navire
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2020/1750 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique
Publié: 2020-10-15
Sujet:
Belgique
,
capture par espèce
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
océan Atlantique
,
pavillon de navire
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux
Publié: 2020-08-28
Sujet:
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Informations concernant la date de signature et l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
Publié: 2019-11-28
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
accord intérimaire (UE)
,
droit de pêche
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
signature d'accord
,
Sénégal
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie pour une période maximale d’un an.
Publié: 2019-10-01
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
contrepartie d'accord
,
droit de pêche
,
Mauritanie
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2019/1089 du Conseil du 6 juin 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)
Publié: 2019-06-06
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
capture par espèce
,
droit de pêche
,
Guinée-Bissau
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2019/865 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CPANE
Publié: 2019-05-14
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
conservation des pêches
,
conservation des ressources
,
droit de pêche
,
océan Atlantique
,
pêche maritime
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique et abrogeant la décision 10840/14
Publié: 2019-03-08
Sujet:
accord de pêche
,
accord international
,
Antarctique
,
conservation des pêches
,
conservation des ressources
,
droit de pêche
,
espèce marine
,
pêche maritime
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
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Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149– C8-0126/2018– 2018/0074(COD)
Publié: 2019-02-12
Sujet:
capture de poissons
,
compétence du PE
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
crustacé
,
droit de pêche
,
expertise scientifique
,
législation déléguée
,
Manche
,
mer Baltique
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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