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Droit de l'UE
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Affaire C-129/20: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg) le 9 mars 2020 — XI / Caisse pour l'avenir des enfants
Publié: 2020-03-09
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
congé parental
,
droit du travail
,
statut du personnel
,
sécurité sociale
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (2012/2034(INI))
Publié: 2013-12-12
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
compétence institutionnelle (UE)
,
Conseil européen
,
coopération interinstitutionnelle (UE)
,
Parlement européen
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires constitutionnelles
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur l'accord politique concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (2012/2799(RSP))
Publié: 2013-07-03
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
adoption du budget
,
budget général (UE)
,
choix budgétaire
,
coopération interinstitutionnelle (UE)
,
politique de l'emploi de l'UE
,
programme d'action
,
reprise économique
,
ressources propres
,
établissement du budget de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
2011/99/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 3 février 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT, présentée par les Pays-Bas)
Publié: 2011-02-03
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
aide de l'UE
,
discipline budgétaire (UE)
,
gestion financière
,
licenciement
,
mondialisation
,
Pays-Bas
,
réinsertion professionnelle
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
2010/808/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana — Textiles, présentée par l’Espagne)
Publié: 2010-12-15
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
aide de l'UE
,
discipline budgétaire (UE)
,
Espagne
,
gestion financière
,
licenciement
,
mondialisation
,
réinsertion professionnelle
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Déclaration du Conseil — Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
Publié: 2010-10-23
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
accord-cadre
,
Commission européenne
,
fonctionnement institutionnel
,
Parlement européen
,
relation interinstitutionnelle
,
équilibre institutionnel (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, Pays-Bas)
Publié: 2010-10-01
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
aide de l'UE
,
discipline budgétaire (UE)
,
engagement des dépenses
,
fonds (UE)
,
gestion financière
,
licenciement
,
mondialisation
,
Pays-Bas
,
procédure budgétaire
,
réinsertion professionnelle
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland, Danemark)
Publié: 2010-09-02
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
aide de l'UE
,
Danemark
,
discipline budgétaire (UE)
,
engagement des dépenses
,
fonds (UE)
,
gestion financière
,
licenciement
,
mondialisation
,
procédure budgétaire
,
réinsertion professionnelle
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013 Résolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur le réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007–2013 (2008/2055(INI))
Publié: 2009-03-25
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
budget communautaire
,
Commission européenne
,
Conseil européen
,
Parlement européen
,
rapport d'activité
,
réforme institutionnelle
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’agriculture et du développement rural
(
Commission du PE
)
;
Commission des affaires étrangères
(
Commission du PE
)
;
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission du contrôle budgétaire
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement régional
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière Décision du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2320(ACI))
ANNEXE MODIFICATION DE L’ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 17 MAI 2006 ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET LA BONNE GESTION FINANCIÈRE
Publié: 2008-12-18
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
aide d'urgence
,
augmentation des prix
,
Commission européenne
,
Conseil de l'Union européenne
,
discipline budgétaire (UE)
,
gestion financière
,
Parlement européen
,
pays en développement
,
prix alimentaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires constitutionnelles
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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