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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Publié: 2020-12-29
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Informations concernant la date de signature et l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
Publié: 2019-11-28
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
accord intérimaire (UE)
,
droit de pêche
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
signature d'accord
,
Sénégal
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2019/1941 du Conseil du 18 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption de la liste d’arbitres
Publié: 2019-11-18
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
arbitrage commercial
,
arbitrage international
,
Cameroun
,
comité mixte (UE)
,
coopération économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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AVIS de la commission du développement à l’intention de la commission du commerce international sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (12281/2018 - C8-0434/2018 - 2018/0291(NLE)) Rapporteure pour avis: Linda McAvan
Publié: 2018-11-13
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
adhésion à un accord
,
coopération économique
,
relation ACP-UE
,
Samoa
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2017/47 du Conseil du 8 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020
Publié: 2016-11-08
Sujet:
accord (UE)
,
accord de Schengen
,
accord intérimaire (UE)
,
aide financière
,
contrôle des migrations
,
fonds (UE)
,
frontière extérieure de l'UE
,
Liechtenstein
,
politique de l'UE en matière de visas
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2016/1197 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour
Publié: 2015-10-26
Sujet:
accord (UE)
,
accord de Schengen
,
accord intérimaire (UE)
,
frontière extérieure de l'UE
,
Kiribati
,
politique de l'UE en matière de visas
,
ressortissant étranger
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Rectificatif à la décision 2013/462/UE du Conseil du 22 juillet 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise ( JO L 250 du 20.9.2013 )
Publié: 2015-03-28
Sujet:
accord de pêche
,
accord intérimaire (UE)
,
contrepartie d'accord
,
droit de pêche
,
Gabon
,
protocole d'accord
,
signature d'accord
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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2014/733/UE: Décision du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre
Publié: 2014-10-08
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
accord intérimaire (UE)
,
droit de pêche
,
développement durable
,
protocole d'accord
,
signature d'accord
,
Sénégal
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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2014/492/UE: Décision du Conseil du 16 juin 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Publié: 2014-06-16
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
Moldavie
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Information relative à l'application provisoire de la partie IV (questions commerciales) de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (Panama)
Publié: 2013-07-31
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord de libre-échange
,
accord intérimaire (UE)
,
Panama
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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