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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat entre l’Union européenne, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d’autre part
Publié: 2021-06-11
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
accord multilatéral
,
organisation internationale
,
pays ACP
,
politique de coopération
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des partenariats internationaux
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire du protocole de mise en œuvre (2021-2026) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
Publié: 2021-05-19
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
accord intérimaire (UE)
,
droit de pêche
,
Gabon
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
signature d'accord
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord sur le transport aérien entre l’État du Qatar, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part
Publié: 2021-04-08
Sujet:
accord (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
Qatar
,
signature d'accord
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine
Publié: 2021-04-08
Sujet:
accord (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
espace aérien
,
signature d'accord
,
transport aérien
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre la République d'Arménie, d’une part, et l'Union européenne et ses États membres, d’autre part
Publié: 2021-04-08
Sujet:
accord (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
Arménie
,
espace aérien
,
signature d'accord
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Publié: 2020-12-29
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Publié: 2020-12-29
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
politique nucléaire
,
ratification d'accord
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
sûreté nucléaire
,
utilisation pacifique d'énergie
,
énergie nucléaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/1545 du Conseil du 19 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Publié: 2020-10-19
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
accord intérimaire (UE)
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
reconduction d'accord
,
signature d'accord
,
zone de capture
,
Îles Cook
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision NO 1/2020 du Comité APE institué par l’Accord de Partenariat Économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté Européenne et ses États Membres, d’autre part, du 20 août 2020 pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative [2020/1526]
Publié: 2020-08-20
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
coopération administrative
,
coopération économique
,
Ghana
,
produit originaire
,
protocole d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Comité conjoint
;
GHA
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement du règlement intérieur du comité «Commerce» et du règlement intérieur des comités spéciaux
Publié: 2020-08-13
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
organe mixte (UE)
,
pays ACP
,
règlement intérieur
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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