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Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013, (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE (COM(2018)0447 — C8-0258/2018 — 2018/0236(COD))
Publié: 2018-12-13
Sujet:
Agence spatiale européenne
,
communication par satellite
,
espace extra-atmosphérique
,
navigation par satellite
,
organisme de l'UE
,
politique spatiale
,
programme de l'UE
,
technique spatiale
,
utilisation de l'espace
Author
Service(s) auteur(s):
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du cadre de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite (SST) (2014-2017)
Publié: 2018-05-03
Sujet:
communication par satellite
,
déchet
,
espace extra-atmosphérique
,
navigation par satellite
,
politique spatiale
,
technique spatiale
,
utilisation de l'espace
,
véhicule spatial
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur l'ouverture d'un marché de l'espace (2016/2731(RSP))
Publié: 2016-06-08
Sujet:
Agence du GNSS européen
,
communication par satellite
,
compétitivité
,
navigation par satellite
,
politique spatiale
,
programme de l'UE
,
recherche et développement
,
technique spatiale
,
traitement des données
,
utilisation de l'espace
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Copernicus)
Publié: 2015-04-22
Sujet:
Agence spatiale européenne
,
Espace économique européen
,
industrie aérospatiale
,
programme de l'UE
,
révision d'accord
,
surveillance de l'environnement
,
sécurité publique
,
technique spatiale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation à mi-parcours du programme Copernicus (2014-2020)» [COM(2017) 617 final]
Edition actuelle.
Publié: 2018-03-14
Sujet:
Agence spatiale européenne
,
industrie aérospatiale
,
observation
,
programme de l'UE
,
surveillance de l'environnement
,
sécurité publique
,
technique spatiale
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Décision d'exécution (UE) 2018/621 de la Commission du 20 avril 2018 relative aux spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus conformément au règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2018-04-20
Sujet:
industrie aérospatiale
,
observation
,
programme de l'UE
,
recherche spatiale
,
satellite
,
spécification technique
,
technique spatiale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité européen des régions sur «Le programme spatial de l’Union européenne et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial»
Publié: 2018-12-06
Sujet:
Agence spatiale européenne
,
jeune pousse
,
navigation par satellite
,
navigation spatiale
,
organisme de l'UE
,
petites et moyennes entreprises
,
programme de l'UE
,
recherche spatiale
,
science de l'espace
,
technique spatiale
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
(
Comité européen des régions
)
Droit de l'UE
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L'Europe et l'Espace
Ouvrir un nouveau chapitre
Publié: 2001-05-21
Sujet:
Agence spatiale européenne
,
communication par satellite
,
nouvelle technologie
,
politique de l'UE
,
politique spatiale
,
recherche spatiale
,
satellite
,
technique spatiale
Author
Service(s) auteur(s):
Direction générale de la recherche et de l’innovation
(
Commission européenne
)
Publications de l'UE
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AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE (COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD)) Rapporteure pour avis: Adina-Ioana Vălean
Publié: 2018-11-15
Sujet:
Agence spatiale européenne
,
changement climatique
,
communication par satellite
,
espace extra-atmosphérique
,
navigation par satellite
,
organisme de l'UE
,
politique spatiale
,
programme de l'UE
,
technique spatiale
,
utilisation de l'espace
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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Affaire C-696/17 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 18 octobre 2018 — Alex SCI / Commission européenne (Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Financement d’un projet de développement urbain – Rejet d’une plainte – Recours en annulation – Affectation individuelle – Qualité pour agir)
Publié: 2018-10-18
Sujet:
aide de l'État
,
Aquitaine
,
contrôle des aides d'État
,
Fonds européen de développement régional
,
France
,
industrie de pointe
,
recherche et développement
,
technique spatiale
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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