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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord de pêche
,
accord multilatéral
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149– C8-0126/2018– 2018/0074(COD)
Publié: 2019-02-12
Sujet:
capture de poissons
,
compétence du PE
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
crustacé
,
droit de pêche
,
expertise scientifique
,
législation déléguée
,
Manche
,
mer Baltique
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2017)0097 – C8-0095/2017 – 2017/0043(COD))
Publié: 2018-11-13
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
conséquence économique
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
filet de pêche
,
mer Adriatique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
Règlement délégué (UE) 2018/2035 de la Commission du 18 octobre 2018 précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2019-2021
Publié: 2018-10-18
Sujet:
capture par espèce
,
contrôle des pêches
,
eaux de l'UE
,
gestion des pêches
,
industrie de la pêche
,
mer du Nord
,
poisson de mer
,
pêche en haute mer
,
pêche rejetée
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
P8_TA(2018)0205 Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (COM(2017)0774 – C8-0446/2017 – 2017/0348(COD)) P8_TC1-COD(2017)0348 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique
Publié: 2018-05-29
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision d'exécution (UE) 2016/1861 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2012/830/UE concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 [notifiée sous le numéro C(2016) 6477]
Publié: 2016-10-14
Sujet:
aide de l'UE
,
contrôle des pêches
,
gestion des pêches
,
paiement
,
taux d'intervention
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil
Publié: 2016-09-14
Sujet:
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
mer Méditerranée
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
quota de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Publié: 2016-04-21
Sujet:
bateau de pêche
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
coopération internationale
,
pavillon de navire
,
politique commune de la pêche
,
pêche maritime
,
Sri Lanka
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision (UE) 2020/1325 du Conseil du 21 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d’adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni, et abrogeant la décision (UE) 2019/510
Publié: 2020-09-21
Sujet:
accord de pêche
,
adhésion à un accord
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
convention internationale
,
océan Atlantique
,
pêche maritime
,
ressource halieutique
,
Royaume-Uni
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks
Publié: 2020-09-14
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
politique commune de la pêche
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
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