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Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2021/1761 de la Commission du 5 octobre 2021 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales, ainsi que l’interdiction de la pêche dans des habitats protégés pour les sennes de plage pêchant dans les eaux territoriales de la Croatie
- Publié: 2021-10-05
- Sujet: bateau de pêche, capture par espèce, conservation des pêches, contrôle des pêches, Croatie, dérogation au droit de l'UE, eaux territoriales, mer Méditerranée, poisson de mer, pêche maritime
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Droit de l'UE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre (06566/2021 - C9-0154/2021 - 2021/0037(NLE)) Commission de la pêche Rapporteur: Pierre Karleskind
- Publié: 2021-07-15
- Sujet: accord (UE), accord de pêche, contrepartie d'accord, contrôle des pêches, Danemark, droit de pêche, gestion des pêches, Groenland, pays et territoires d'outre-mer, permis de pêche, protocole d'accord, pêche durable, pêche maritime, quota de pêche, signature d'accord, zone de capture
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Droit de l'UE Règlement (UE) 2021/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
- Publié: 2021-07-14
- Sujet: bateau de pêche, conservation des pêches, contrôle des pêches, convention internationale, droit de pêche, océan Atlantique, Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, pavillon de navire, pêche maritime, zone de pêche
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Droit de l'UE Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil
- Publié: 2021-03-11
- Sujet: accord de pêche, accord multilatéral, conservation des pêches, contrôle des pêches, droit de pêche, océan Indien, poisson de mer, pêche maritime, zone de pêche
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Droit de l'UE Règlement délégué (UE) 2021/2064 de la Commission du 25 août 2021 complétant le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales en mer Adriatique et en Méditerranée du Sud-Est
- Publié: 2021-08-25
- Sujet: capture par espèce, contrôle des pêches, fond marin, gestion des pêches, mer Méditerranée, poisson de mer, pêche maritime, pêche rejetée, quantité débarquée, zone de pêche
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Droit de l'UE Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union
- Publié: 2021-07-05
- Sujet: bateau de pêche, capture par espèce, contrôle des pêches, droit de pêche, eaux territoriales, poisson de mer, politique commune de la pêche, pêche maritime, quota de pêche, zone de pêche
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Droit de l'UE Règlement délégué (UE) 2021/860 de la Commission du 23 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne l’annexe des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
- Publié: 2021-03-23
- Sujet: bateau de pêche, conservation des pêches, conservation des ressources, contrôle des pêches, convention internationale, droit de pêche, océan Atlantique, Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, pêche maritime, zone de pêche
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Droit de l'UE Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des autorités compétentes en Irlande du Nord concernant l’article 17, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique 2021/C 18/08
- Publié: 2021-01-18
- Sujet: bateau de pêche, capture autorisée, contrôle des pêches, Irlande du Nord, pavillon de navire, politique commune de la pêche, État membre UE
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Droit de l'UE Amendements du Parlement européen, adoptés le 11 mars 2021, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches (COM(2018)0368 – C9-0238/2018 – 2018/0193(COD))
- Publié: 2021-03-11
- Sujet: amende, aquiculture, bateau de pêche, capture de poissons, collecte de données, conservation des pêches, contrôle des pêches, industrie de la pêche, licence de pêche, politique commune de la pêche, pêche maritime, vidéosurveillance, zone de pêche, échange d'information
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Droit de l'UE Règlement d’Exécution (UE) 2020/145 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transmission des déclarations et des informations à la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est
- Publié: 2020-02-03
- Sujet: accord de pêche, communication des données, contrôle des pêches, coopération internationale, océan Atlantique, rapport, système d'information, zone de pêche
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