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Droit de l'UE
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Affaire C-230/15: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag — Pays-Bas) — Brite Strike Technologies Inc./Brite Strike Technologies SA (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) n° 44/2001 — Article 22, point 4 — Compétence judiciaire pour les litiges en matière de propriété intellectuelle — Article 71 — Conventions conclues par les États membres dans des matières particulières — Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle — Compétence judiciaire pour les litiges relatifs aux marques, dessins et modèles Benelux — Article 350 TFUE)
Publié: 2016-07-14
Sujet:
accord multilatéral
,
Benelux
,
compétence territoriale
,
conflit de juridictions
,
propriété intellectuelle
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
Publié: 2013-07-26
Sujet:
Benelux
,
compétence juridictionnelle
,
coopération judiciaire civile (UE)
,
droit civil
,
droit commercial
,
droit des brevets
,
principe de reconnaissance mutuelle
,
ressortissant étranger
,
voie d'exécution
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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QUESTION ECRITE NO 1342/84 DE M. GEORGE PATTERSON A LA COMMISSION: DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE
Publié: 1984-12-05
Sujet:
Benelux
,
douane
,
fiscalité
,
formalité administrative
,
marché intérieur
,
rapprochement des législations
,
transport de marchandises
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
PATTERSON
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QUESTION ECRITE NO 2104/80 DE MME EWING A LA COMMISSION: RELATIONS COMMERCIALES AVEC LE JAPON
Publié: 1981-03-05
Sujet:
automobile
,
Benelux
,
Communauté européenne
,
concurrence
,
délégation de la Commission
,
importation
,
industrie automobile
,
Japon
,
pays industrialisé
,
politique commerciale
,
proposition (UE)
,
relation commerciale
,
relation diplomatique
,
télévision
Author
Service(s) auteur(s):
EWING
;
Parlement européen
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QUESTION NO 8 DE M. FLETCHER AU CONSEIL: FONCTIONS DES AMBASSADES
Publié: 1976-04-07
Sujet:
Benelux
,
compétence de l'UE
,
relation bilatérale
,
relation diplomatique
,
relation internationale
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
FLETCHER
;
Parlement européen
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QUESTION ECRITE NO 2019/80 DE M. DAMSEAUX A LA COMMISSION: REGLEMENTATION CONCERNANT L' ETAT BACTERIOLOGIQUE DES PRODUITS D' OEUFS
Publié: 1981-02-16
Sujet:
alimentation animale
,
Benelux
,
contrôle phytosanitaire
,
contrôle sanitaire
,
production animale
,
produit agricole
,
rapprochement des législations
,
zoologie
Author
Service(s) auteur(s):
DAMSEAUX
;
Parlement européen
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QUESTION ECRITE no 3481/95 de Helena TORRES MARQUES à la Commission. Autoroute Lisbonne - Valladolid
Publié: 1995-12-08
Sujet:
autoroute
,
Benelux
,
construction de route
,
Espagne
,
Irlande
,
Portugal
,
Royaume-Uni
,
réseau de transport
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
TORRES-MARQUES
Droit de l'UE
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Affaire C-297/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Regensburg (Allemagne) le 21 juin 2007 — Staatsanwaltschaft Regensburg/Klaus Bourquain
Publié: 2007-09-08
Sujet:
accord de Schengen
,
Allemagne
,
Benelux
,
exécution de la peine
,
interprétation du droit
,
Pays-Bas
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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QUESTION ECRITE n° 2203/91 de M. Pierre LATAILLADE à la Commission. Report de paiement de la TVA en Belgique
Publié: 1991-10-04
Sujet:
Belgique
,
Benelux
,
bien de consommation
,
convention fiscale
,
importation
,
répartition de l'impôt
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
LATAILLADE
;
Parlement européen
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QUESTION NO 30 DE M. GALLAND (H-333/81) A LA COMMISSION: POSITION COMMUNE DES DIX FACE AU JAPON
Publié: 1981-09-14
Sujet:
Allemagne
,
Benelux
,
Canada
,
culture permanente
,
importation
,
industrie automobile
,
Japon
,
monnaie
,
politique commerciale
,
politique extérieure
,
restriction à l'exportation
,
restriction à l'importation
,
État membre UE
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
GALLAND
;
Parlement européen
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