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Droit de l'UE
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Affaire T-54/18: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty (1st AMERICAN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 — Principe du contradictoire — Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 — Recours incident»]
Publié: 2019-07-12
Sujet:
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
industrie optique
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
produit textile
,
vêtement
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Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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Affaire T-449/18: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Ortlieb Sportartikel/EUIPO (Représentation d’un polygone octogonal) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Publié: 2019-06-06
Sujet:
bien personnel
,
cuir
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vêtement
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Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
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Droit de l'UE
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Affaire C-714/18 P: Pourvoi formé le 14 novembre 2018 par ACTC GmbH contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 13 septembre 2018 dans l’affaire T-94/17, ACTC/EUIPO
Publié: 2018-11-14
Sujet:
cuir
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vêtement
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Cour de justice
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Droit de l'UE
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Affaire T-679/18: Recours introduit le 12 novembre 2018 — Showroom/EUIPO — E-Gab (SHOWROOM)
Publié: 2018-11-12
Sujet:
assurance
,
droit des marques
,
entreprise immobilière
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
publicité
,
services financiers
,
vente au détail
,
vêtement
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Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
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Affaire T-94/17: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — ACTC/EUIPO — Taiga (tigha) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha — Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure»]
Publié: 2018-09-13
Sujet:
cuir
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vêtement
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(
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Affaire T-390/18: Recours introduit le 21 juin 2018 — Nonnemacher/EUIPO — Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION)
Publié: 2018-06-21
Sujet:
article de sport
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
sport
,
vêtement
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(
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Affaire T-336/18: Recours introduit le 30 mai 2018 — Eagle IP/EUIPO — Consolidated Artists (LILLY e VIOLETTA)
Publié: 2018-05-30
Sujet:
commerce de détail
,
commerce de gros
,
cuir
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vêtement
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Tribunal
(
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Affaire T-241/16: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — El Corte Inglés/EUIPO — WE Brand (EW) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative EW — Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Publié: 2018-05-04
Sujet:
blanchisserie
,
cuir
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
produit cosmétique
,
vêtement
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Affaire C-714/19 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2019 par Ramón Guiral Broto contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 12 juillet 2019 dans l’affaire T-773/17, Café del Mar e.a./EUIPO - Guiral Broto (C del M)
Publié: 2019-09-24
Sujet:
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
industrie de la restauration
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel audiovisuel
,
vêtement
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Affaire T-332/19: Recours introduit le 3 juin 2019 — Pierre Balmain/EUIPO (Représentation d’une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne)
Publié: 2019-06-03
Sujet:
article de décoration
,
bijouterie orfèvrerie
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
métal précieux
,
pierre précieuse
,
vêtement
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