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Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire T-552/18: Recours introduit le 19 septembre 2018 –Moreno Reyes/Conseil
Publié: 2018-09-19
Sujet:
personne physique
,
preuve
,
principe de proportionnalité
,
propriété des biens
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Venezuela
,
élection présidentielle
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
2012/19/UE: Décision du Conseil du 16 décembre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
Publié: 2011-12-16
Sujet:
conservation des pêches
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
Guyane française
,
océan Atlantique
,
pavillon de navire
,
pêche maritime
,
Venezuela
,
zone économique exclusive
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Question écrite E-3880/10 Nuno Melo (PPE) à la Commission. Liberté de la presse au Venezuela
Publié: 2010-06-03
Sujet:
démocratie
,
liberté de la presse
,
rôle international de l'UE
,
Venezuela
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela - Déclaration de la Communauté économique européenne relative au système de préférences généralisées - Déclaration relative à la coopération commerciale - Échange de lettres relatif aux transports maritimes
Publié: 1983-12-17
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
aide au développement
,
Bolivie
,
Colombie
,
Communauté andine
,
coopération commerciale
,
coopération économique
,
Pérou
,
Venezuela
,
Équateur
Author
Service(s) auteur(s):
BOL
;
COL
;
Communauté andine
;
Communauté économique européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
ECU
;
PER
;
VEN
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE E-1428/02 posée par Isidoro Sánchez García (ELDR) au Conseil. Crise au Venezuela.
Publié: 2002-05-23
Sujet:
politique étrangère et de sécurité commune
,
relation de l'Union européenne
,
situation politique
,
Venezuela
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement (CE) nº 1889/95 de la Commission, du 28 juillet 1995, concernant le transfert partiel à la Colombie du quota alloué au Venezuela pour l' année 1995 dans le cadre du contingent tarifaire fixé pour l' importation de bananes dans la Communauté
Publié: 1995-07-28
Sujet:
Colombie
,
contingent tarifaire
,
fruit tropical
,
GATT
,
Venezuela
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE E-0046/03 posée par Pasqualina Napoletano (PSE)et Giovanni Pittella (PSE) à la Commission. Crise au Venezuela.
Publié: 2003-01-21
Sujet:
relation de l'Union européenne
,
situation politique
,
Venezuela
,
violence politique
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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2002/833/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2002 modifiant la décision 2000/672/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Venezuela (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3902]
Publié: 2002-10-22
Sujet:
certificat sanitaire
,
contrôle sanitaire
,
politique des importations
,
produit de la pêche
,
produit originaire
,
Venezuela
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2019/1889 du Conseil du 11 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Publié: 2019-11-11
Sujet:
données personnelles
,
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
,
mesure restrictive de l'UE
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Venezuela
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 du Conseil du 26 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Publié: 2019-09-26
Sujet:
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Venezuela
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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