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Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la transposition de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne
Publié: 2012-06-29
Sujet:
armement
,
mesure nationale d'exécution
,
transfert de technologie
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
Affaire C-380/09 P: Pourvoi formé le 25 septembre 2009 par Melli Bank plc contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2009 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans les affaires jointes T-246/08 et T-332/08, Melli Bank plc/Conseil de l'Union européenne, soutenu par la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Commission des Communautés européennes
Publié: 2009-09-25
Sujet:
banque
,
bien à double usage
,
contrôle des exportations
,
interprétation du droit
,
Iran
,
non-prolifération nucléaire
,
recours en annulation (UE)
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
transfert de technologie
,
Tribunal (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement (CE) n° 2432/2001 du Conseil du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 338 du 20.12.2001)
Publié: 2002-01-12
Sujet:
bien à double usage
,
contrôle des exportations
,
pays membre
,
réglementation douanière
,
transfert de technologie
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE E-2501/01 posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission. Oléoduc Odessa-Brody.
Publié: 2001-09-13
Sujet:
coopération technique
,
oléoduc
,
programme de l'UE
,
transfert de technologie
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question No 58 de M. VERHAGEN (H-0267/92) à la Commission: Projets de la Banque mondiale en ce qui concerne les industries polluantes
Publié: 1992-03-17
Sujet:
Banque mondiale
,
pays en développement
,
pollution industrielle
,
projet industriel
,
transfert d'entreprise
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
VERHAGEN
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen sur la science et la technologie — orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union (2004/2150(INI))
Publié: 2005-03-10
Sujet:
coopération scientifique
,
personnel de la recherche
,
politique de la recherche de l'UE
,
programme de l'UE
,
recherche et développement
,
recherche fondamentale
,
transfert de technologie
,
échange scientifique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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RESOLUTION sur la coopération entre la Communauté européenne et les pays en voie de développement d' Asie et d' Amérique latine
Publié: 1988-10-27
Sujet:
accord de coopération
,
aide au développement
,
Amérique latine
,
Asie
,
coopération technique
,
démocratie
,
endettement
,
industrialisation
,
pauvreté
,
pays en développement
,
politique agricole commune
,
politique de développement
,
préférences généralisées
,
restriction aux échanges
,
stupéfiant
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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QUESTION ECRITE n°897/91 de Mme Raymonde DURY à la Coopération politique européenne. Contrôle des ventes d' armes au niveau mondial
Publié: 1991-05-08
Sujet:
commerce des armes
,
commerce international
,
contrôle des armements
,
coopération politique
,
désarmement
,
limitation des armements
,
résolution ONU
,
sécurité internationale
,
transfert de technologie
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
DURY
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
94/5/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1993 modifiant la décision 89/286/CEE concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (1989-1993) (programme Sprint)
Publié: 1993-12-20
Sujet:
changement technologique
,
innovation
,
nouvelle technologie
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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QUESTION ECRITE NO 1185/87 DE M. GERHARD SCHMID A LA COMMISSION: LIMITATIONS DE LA PRODUCTION A L' USINE HITACHI DE LANDSHUT
Publié: 1987-09-01
Sujet:
Allemagne
,
balance commerciale
,
COST
,
coût de production
,
implantation d'activité
,
industrie électronique
,
informatique
,
investissement
,
Japon
,
licenciement
,
politique industrielle
,
production industrielle
,
produit manufacturé
,
rentabilité
,
société
,
transfert de technologie
,
échange commercial
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
SCHMID
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