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Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 (JO L 16 du 19.1.2012)
Publié: 2018-07-27
Sujet:
Banque européenne d'investissement
,
contrôle des armements
,
gaz naturel
,
pétrole
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Syrie
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Publié: 2017-11-13
Sujet:
armement
,
personne morale
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
transfert de technologie
,
Venezuela
,
éloignement
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2017/1838 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2017-10-10
Sujet:
contrôle des armements
,
Corée du Nord
,
navire de charge
,
non-prolifération nucléaire
,
permis de travail
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 (JO L 12 du 19.1.2016)
Publié: 2019-01-09
Sujet:
contrôle des armements
,
Libye
,
personne morale
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Recommandation (UE) 2018/2051 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'entretien et de réparation conformément à l'article 5, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8610] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2018-12-19
Sujet:
armement
,
entretien
,
Espace économique européen
,
industrie de l'armement
,
licence d'exportation
,
politique européenne d'armement
,
politique européenne de défense
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC
Publié: 2016-09-20
Sujet:
contrôle des armements
,
non-prolifération des armements
,
personne morale
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
terrorisme
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2020/1516 du Conseil du 19 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Publié: 2020-10-19
Sujet:
contrôle des armements
,
non-prolifération des armements
,
personne morale
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
terrorisme
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la transposition de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne
Publié: 2012-06-29
Sujet:
armement
,
mesure nationale d'exécution
,
transfert de technologie
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
Publié: 2016-05-27
Sujet:
contrôle des armements
,
Corée du Nord
,
non-prolifération nucléaire
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2016/476 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2016-03-31
Sujet:
contrôle des armements
,
Corée du Nord
,
non-prolifération nucléaire
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
transfert de technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
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