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Question écrite E-004983/11 William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission. Règlements et directives émanant des différents traités
Publié: 2011-05-20
Sujet:
base juridique
,
directive CE
,
règlement CE
,
traités européens
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008)
Publié: 2008-11-21
Sujet:
accord (UE)
,
politique énergétique
,
réseau transeuropéen
,
réseau énergétique
,
traités européens
,
transport d'énergie
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 647/94 de Leen van der WAAL à la Commission. Application du principe de subsidiarité dans le domaine du tourisme communautaire
Publié: 1994-03-17
Sujet:
Commission européenne
,
compétence des États membres
,
compétence institutionnelle
,
débat parlementaire
,
proposition (UE)
,
tourisme
,
traités européens
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
VAN-DER-WAAL
Lien permanent
Règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontaux - Communication aux termes de l'article 5 du règlement (CEE) nº 2821/71 du Conseil du 20 décembre 1971 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées, modifié par le règlement (CEE) nº 2743/72 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2000-04-27
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
droit de la concurrence
,
traités européens
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
QUESTION ÉCRITE P-0822/03 posée par Dana Scallon (PPE-DE) à la Commission. Droits souverains de l'Union européenne.
Publié: 2003-03-12
Sujet:
droit de l'UE
,
source du droit
,
traité CEEA
,
traité sur l'Union européenne
,
traités européens
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 1130/97 de Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA à la Commission. Tourisme et CIG
Publié: 1997-03-24
Sujet:
action de l'UE
,
conférence intergouvernementale (UE)
,
politique de l'UE
,
politique structurelle
,
révision de traité (UE)
,
tourisme
,
traités européens
Author
Service(s) auteur(s):
DIEZ-DE-RIVERA-
;
Parlement européen
Droit de l'UE
HTML
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 3670/96 de Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA à la Commission. Bien-être des animaux
Publié: 1996-12-11
Sujet:
Commission européenne
,
protection des animaux
,
recherche
,
révision de traité (UE)
,
secteur agricole
,
traités européens
,
transport d'animaux
Author
Service(s) auteur(s):
DIEZ-DE-RIVERA-
;
Parlement européen
Droit de l'UE
HTML
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 2608/96 de Noël MAMERE à la Commission. Compétence judiciaire et exécution des jugements en certaines matières civiles et commerciales
Publié: 1996-10-11
Sujet:
adhésion à un accord
,
Belgique
,
compétence juridictionnelle
,
convention européenne
,
marché unique
,
traités européens
,
voie d'exécution
Author
Service(s) auteur(s):
MAMERE
;
Parlement européen
Droit de l'UE
HTML
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 2168/98 de Astrid THORS à la Commission. Transparence et accès aux documents publics
Publié: 1998-07-13
Sujet:
accès à l'information de l'UE
,
traités européens
,
transparence administrative
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
THORS
Droit de l'UE
PDF
HTML
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QUESTION ÉCRITE E-1491/03 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Rappels à l'ordre adressés au titre de l'article 10 du traité CE.
Publié: 2003-05-02
Sujet:
application du droit de l'UE
,
avis CE
,
Irlande
,
plainte à la Commission
,
pouvoir d'exécution
,
recours en manquement
,
traités européens
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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