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Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9874 — Tokyo Century Corporation/Nippon Telegraph and Telephone Corporation/JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 274/02
Publié: 2020-07-06
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
entreprise de location
,
prestation de services
,
services financiers
,
transport aérien
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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sions du Conseil sur lConclusions du Conseil sur l’importance de la 5G pour l’économie européenne et sur la nécessité d’atténuer les risques pour la sécurité liés à la 5G2019/C 414/03
Publié: 2019-12-10
Sujet:
criminalité informatique
,
innovation
,
Internet
,
marché unique numérique
,
nouvelle technologie
,
prestation de services
,
protection des données
,
sécurité des systèmes d’information
,
sécurité publique
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9482 — SKT/Comcast/JV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-09-02
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie informatique
,
jeu électronique
,
moyen de communication de masse
,
prestation de services
,
sport professionnel
,
sécurité et gardiennage
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9487 — Charlesbank/GTCR/PPT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-08-16
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
entretien
,
industrie informatique
,
moyen de communication
,
serveur de réseau
,
services financiers
,
société d'investissement
,
soins de santé
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-601/18: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2019 — Wewi Mobile/EUIPO (Fi Network) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Publié: 2019-07-11
Sujet:
appareil de mesure
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel audiovisuel
,
matériel électrique
,
navigation par satellite
,
télécommunication
,
équipement électronique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-7/18: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — Inforsacom Logicalis/EUIPO (Business and technology working as one) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Publié: 2018-12-14
Sujet:
conseil et expertise
,
droit des marques
,
entretien
,
formation professionnelle
,
gestion d'entreprise
,
industrie informatique
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel d'enseignement
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8770 — Prysmian/General Cable) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2018-04-06
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie électrotechnique
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-97/16: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2017 — Kasztantowicz/EUIPO — Gbb Group (GEOTEK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale GEOTEK — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2868/95 — Preuve de l’usage sérieux de la marque — Tardiveté — Règle 61, paragraphes 2 et 3, et règle 65, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 — Notification du délai imparti au titulaire par télécopieur — Absence de circonstances susceptibles de remettre en cause le rapport de transmission fourni par l’EUIPO — Article 78 du règlement n° 207/2009 — Règle 57 du règlement n° 2868/95 — Demande d’audition de témoins — Marge d’appréciation de l’EUIPO»]
Publié: 2017-05-04
Sujet:
appareil scientifique
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel électrique
,
recherche scientifique
,
télécommunication
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-210/15: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2017 — Deutsche Telekom/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) n° 1049/2001 — Documents relatifs à une procédure d’application des règles de concurrence — Refus d’accès — Obligation de motivation — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit — Intérêt public supérieur — Consultation des tiers — Transparence — Absence de réponse à une demande confirmative dans les délais»]
Publié: 2017-03-28
Sujet:
accès à l'information de l'UE
,
communication des données
,
document
,
fourniture de document
,
position dominante
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
Publié: 2016-12-01
Sujet:
commerce électronique
,
exonération fiscale
,
harmonisation fiscale
,
importation (UE)
,
pays tiers
,
prestation de services
,
radiodiffusion
,
TVA
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
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