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- Publié: 2020-12-08
- Sujet: aide aux entreprises, aide de l'État, aide à l'agriculture, contrôle des aides d'État, entreprise en difficulté, industrie de la pêche, maladie à coronavirus, région rurale, sylviculture, épidémie
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- Droit de l'UE
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité
- Publié: 2012-12-20
- Sujet: aide de l'État, aide à l'agriculture, concurrence, contrôle des aides d'État, coopération technique, industrie de la pêche, Italie, Latium, secteur agricole, sylviculture, Tchéquie
- Author
- Droit de l'UE
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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001
- Publié: 2012-03-01
- Sujet: aide de l'État, aide à l'agriculture, contrôle des aides d'État, coopération technique, industrie de la pêche, Italie, petites et moyennes entreprises, production agricole, secteur agricole, sylviculture, Vénétie
- Author
- Droit de l'UE
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité
- Publié: 2012-01-20
- Sujet: agroalimentaire, aide de l'État, aide à l'agriculture, chasse, contrôle des aides d'État, exploitation forestière, Italie, Lombardie, promotion commerciale, protection de l'environnement, publicité, sylviculture, Tchéquie, vin
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- Droit de l'UE
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité
- Publié: 2011-12-02
- Sujet: aide de l'État, Aragon, contrôle des aides d'État, Espagne, exploitation forestière, Navarre, protection de l'environnement, Région de Murcie, sylviculture
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- Droit de l'UE
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité
- Publié: 2011-05-14
- Sujet: aide de l'État, cheptel, contrôle des aides d'État, industrie de la pêche, Italie, régions de la République tchèque, sylviculture
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- Droit de l'UE
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Question écrite E-7718/10 Nuno Melo (PPE) à la Commission. Fonds forestier permanent
- Publié: 2010-09-29
- Sujet: boisement, fonds (UE), Portugal, sylviculture
- Author
- Lien permanent
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
- Publié: 2010-01-22
- Sujet: aide de l'État, aide à l'agriculture, aide à l'investissement, contrôle des aides d'État, sylviculture
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
- Publié: 2009-01-07
- Sujet: aide de l'État, aménagement forestier, contrôle des aides d'État, Italie, Pays-Bas, production agricole, protection de l'environnement, Royaume-Uni, sylviculture, échange d'information
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- Droit de l'UE
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objection
- Publié: 2008-06-07
- Sujet: aide de l'État, aide à l'agriculture, contrôle des aides d'État, Danemark, Hongrie, Pays-Bas, Royaume-Uni, sylviculture
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- Droit de l'UE
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