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Droit de l'UE
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Affaire C-609/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (France) le 13 août 2019 – BNP Paribas Personal Finance SA/VE
Publié: 2019-08-13
Sujet:
clause abusive
,
crédit à la consommation
,
devise
,
monnaie nationale
,
protection du consommateur
,
remboursement
,
taux flottant
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-632/17: Arrêt du Tribunal du 9 octobre 2018 — Erdősi Galcsikné/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs à la procédure EU Pilot no 8572/16 CHAP(2015) 00353 — Refus d’accès — Article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement no 1049/2001 — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’enquête — Présomption générale de confidentialité — Intérêt public supérieur»]
Publié: 2018-10-09
Sujet:
accès à l'information de l'UE
,
clause abusive
,
confidentialité
,
dette
,
devise
,
instruction judiciaire
,
mesure nationale d'exécution
,
procédure d'infraction (UE)
,
protection du consommateur
,
taux de conversion
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-39/18 P: Pourvoi formé le 22 janvier 2018 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) rendu le 10 novembre 2017 dans l’affaire T-180/15, Icap plc et autres/Commission européenne
Publié: 2018-01-22
Sujet:
cartel
,
compétence institutionnelle (UE)
,
devise
,
intérêt
,
Japon
,
politique de la concurrence
,
restriction à la concurrence
,
sanction (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-232/17: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 novembre 2017 (demande de décision préjudicielle du Budai Központi Kerületi Bíróság — Hongrie) — VE / WD (Renvoi préjudiciel — Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour — Protection des consommateurs — Directive 93/13/CEE — Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs — Contrat de crédit libellé en devise étrangère — Absence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles — Irrecevabilité manifeste)
Publié: 2017-11-21
Sujet:
clause abusive
,
crédit à la consommation
,
devise
,
protection du consommateur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 de la Commission du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2015-11-27
Sujet:
devise
,
monnaie nationale
,
norme technique
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
taux de change
,
établissement de crédit
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-312/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Ráckevei Járásbíróság (Hongrie) le 1 er juillet 2014 — Banif Plus Bank Zrt./Márton Lantos et Mártonné Lantos
Publié: 2014-07-01
Sujet:
devise
,
institution financière
,
instrument financier
,
investissement
,
marché des capitaux
,
prêt
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-259/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le Budai Központi Kerületi Bíróság (Hongrie) le 16 mai 2017 — Zoltán Rózsavölgyi et Zoltánné Rózsavölgyi/Unicredit Leasing Hungary Zrt. et Unicredit Leasing Immo Truck Zrt.
Publié: 2017-05-16
Sujet:
ajustement monétaire
,
clause abusive
,
devise
,
intérêt
,
protection du consommateur
,
prêt
,
résiliation de contrat
,
taux de change
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-770/18 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2018 par Anikó Pint contre l’arrêt du Tribunal (première chanbre) rendu le 9 octobre 2018 dans l’affaire T-634/17, Pint/Commission
Publié: 2018-12-08
Sujet:
accès à l'information de l'UE
,
devise
,
droit national
,
Hongrie
,
instruction judiciaire
,
protection du consommateur
,
prêt
,
risque financier
,
taux de conversion
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1580 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2197 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2018-10-19
Sujet:
devise
,
monnaie nationale
,
norme technique
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
taux de change
,
établissement de crédit
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-126/17: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 février 2018 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Törvényszék — Hongrie) — ERSTE Bank Hungary Zrt / Orsolya Czakó (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Protection des consommateurs — Directive 93/13/CEE — Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs — Article 4, paragraphe 2, article 5 et article 6, paragraphe 1 — Clauses définissant l’objet principal du contrat — Contrat de prêt libellé en devise étrangère — Portée de la notion «rédigées de façon claire et compréhensible» — Invalidité partielle ou intégrale du contrat)
Publié: 2018-02-22
Sujet:
clause abusive
,
crédit à la consommation
,
devise
,
protection du consommateur
,
taux de change
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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