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Droit de l'UE Affaire C-363/21: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte dei Conti (Italie) le 9 juin 2021 — Ferrovienord SpA/Istituto Nazionale di Statistica — ISTAT
- Publié: 2021-06-09
- Sujet: applicabilité directe, contrôle juridictionnel, convergence économique, droit à la justice, dépense publique, Italie, pouvoir budgétaire, statistique financière, statistique économique, système européen de comptabilité
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Publications de l'UE Statistiques des défaillances de crédit
Prêts au secteur privé et aux emprunteurs infra-étatiques 2001-2019
- Publié: 2021-05-06
- Sujet: Banque européenne d'investissement, base de données, développement durable, fonds souverain, investissement, nouveau pays industrialisé, prêt, risque financier, Société financière internationale, statistique économique
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Droit de l'UE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
- Publié: 2020-02-14
- Sujet: collecte de données, comptabilité nationale, développement durable, politique de l'environnement de l'UE, protection de l'environnement, statistique de l'environnement, statistique de l'UE, statistique économique, économie de l'environnement
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Droit de l'UE Rapport spécial no 16/2019 Les comptes économiques européens de l’environnement pourraient être encore plus utiles aux responsables politiques2019/C 342/07
- Publié: 2019-10-10
- Sujet: collecte de données, comptabilité nationale, coût environnemental, dépense publique, développement durable, politique de l'environnement de l'UE, protection de l'environnement, statistique de l'environnement, statistique de l'UE, statistique économique
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Droit de l'UE Rectificatif à l'orientation (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2019/19) (JO L 199 du 26.7.2019)
- Publié: 2019-09-06
- Sujet: banque centrale, collecte de données, crédit à court terme, euro, Eurosystème, intérêt, statistique financière, statistique économique, transaction financière, zone euro
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Droit de l'UE Orientation (UE) 2021/1829 de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2021 modifiant l’orientation (UE) 2017/2335 relative à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2021/47)
- Publié: 2021-10-07
- Sujet: banque centrale, collecte de données, communication des données, contrôle financier, crédit, statistique de l'UE, statistique financière, statistique économique, échange d'information
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Droit de l'UE Affaire C-364/21: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte dei Conti (Italie) le 10 juin 2021 — Federazione Italiana Triathlon/Istituto Nazionale di Statistica — ISTAT, Ministero dell’Economia e delle Finanze
- Publié: 2021-06-10
- Sujet: applicabilité directe, contrôle juridictionnel, convergence économique, droit à la justice, dépense publique, Italie, pouvoir budgétaire, statistique financière, statistique économique, système européen de comptabilité
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Droit de l'UE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport 2021 sur le mécanisme d'alerte [établi conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroénconomiques]
- Publié: 2020-11-18
- Sujet: comptabilité nationale, croissance économique, dette publique, disparité économique, macroéconomie, maladie à coronavirus, reprise économique, statistique économique, surveillance multilatérale, zone euro, épidémie
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Droit de l'UE Décision (UE) 2020/1631 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2020 relative à la délégation de pouvoirs de décision en matière de transmission d’informations statistiques confidentielles sur les statistiques économiques et financières à l’office statistique de l’Union européenne (Eurostat) (BCE/2020/53)
- Publié: 2020-10-22
- Sujet: communication des données, compétence institutionnelle (UE), confidentialité, contrôle financier, décision déléguée, statistique financière, statistique économique, transfert de compétence, échange d'information
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Droit de l'UE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application du règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
- Publié: 2021-02-18
- Sujet: activité de l'entreprise, collecte de données, confidentialité, méthode statistique, statistique de l'UE, statistique économique
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Droit de l'UE Affaire C-363/21: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte dei Conti (Italie) le 9 juin 2021 — Ferrovienord SpA/Istituto Nazionale di Statistica — ISTAT

Publications de l'UE Statistiques des défaillances de créditPrêts au secteur privé et aux emprunteurs infra-étatiques 2001-2019

Droit de l'UE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement

Droit de l'UE Rapport spécial no 16/2019 Les comptes économiques européens de l’environnement pourraient être encore plus utiles aux responsables politiques2019/C 342/07

Droit de l'UE Rectificatif à l'orientation (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2019/19) (JO L 199 du 26.7.2019)

Droit de l'UE Orientation (UE) 2021/1829 de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2021 modifiant l’orientation (UE) 2017/2335 relative à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2021/47)

Droit de l'UE Affaire C-364/21: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte dei Conti (Italie) le 10 juin 2021 — Federazione Italiana Triathlon/Istituto Nazionale di Statistica — ISTAT, Ministero dell’Economia e delle Finanze

Droit de l'UE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application du règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

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