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Droit de l'UE
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Affaire C-251/18: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 septembre 2019 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Noord-Holland - Pays-Bas) – Trace Sport/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane, kantoor Eindhoven [Renvoi préjudiciel – Politique commerciale – Droits antidumping – Importation de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie – Extension à ces pays du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de Chine – Règlement d’exécution (UE) no 501/2013 – Validité – Recevabilité – Absence d’introduction d’un recours en annulation par la requérante au principal – Importateur associé – Qualité pour agir en annulation – Règlement (CE) no 1225/2009 – Article 13 – Contournement – Article 18 – Défaut de coopération – Preuve – Faisceau d’indices]
Publié: 2019-09-19
Sujet:
application de la loi
,
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Indonésie
,
Malaisie
,
produit originaire
,
Sri Lanka
,
Tunisie
,
véhicule à deux roues
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
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Rapport spécial n° 22/2017 — «Missions d’observation électorale — Recommandations mieux suivies, mais surveillance de leur mise en œuvre à améliorer»
Publié: 2017-12-16
Sujet:
démocratie
,
Ghana
,
Jordanie
,
Nigeria
,
organisation électorale
,
rôle international de l'UE
,
Service européen pour l’action extérieure
,
Sri Lanka
,
vérification du scrutin
,
élection
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Publié: 2016-04-21
Sujet:
bateau de pêche
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
coopération internationale
,
pavillon de navire
,
politique commune de la pêche
,
pêche maritime
,
Sri Lanka
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision d'exécution (UE) 2015/200 du Conseil du 26 janvier 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) n ° 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne le Sri Lanka
Publié: 2015-01-26
Sujet:
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
coopération internationale
,
légalité
,
restriction à l'importation
,
Sri Lanka
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision de la Commission du 15 novembre 2012 relative à la notification des pays tiers que la Commission pourrait considérer comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Publié: 2012-11-15
Sujet:
bateau de pêche
,
Belize
,
Cambodge
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
Fidji
,
fraude
,
Guinée
,
Panama
,
pavillon de navire
,
politique commune de la pêche
,
Sri Lanka
,
Togo
,
Vanuatu
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
Rapport spécial n° 6/2008
Aide à la réhabilitation apportée par la Commission européenne après le tsunami et l'ouragan Mitch
Publié: 2008-06-12
Sujet:
aide aux défavorisés
,
aide humanitaire
,
avis Cour des comptes
,
désastre naturel
,
financement de l'UE
,
Indonésie
,
océan Indien
,
reconstruction économique
,
régime d'aide
,
Sri Lanka
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen sur le Sri Lanka
Publié: 2002-03-14
Sujet:
aide de l'UE
,
cessez-le-feu
,
conflit interethnique
,
rôle international de l'UE
,
Sri Lanka
,
sécurité publique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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QUESTION ECRITE no 2660/98 des députes Riccardo GAROSCI , Luigi FLORIO au Conseil. Assassinat de Mme Lehrer - exercice de la justice empêché par l'absence d'accord d'extradition entre le Sri Lanka et l'Italie
Publié: 1998-09-01
Sujet:
accord bilatéral
,
droit pénal international
,
extradition
,
homicide
,
Italie
,
pays tiers
,
représentation diplomatique
,
ressortissant étranger
,
Sri Lanka
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
FLORIO
;
GAROSCI
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes
Publié: 1995-02-20
Sujet:
accord commercial (UE)
,
contingent tarifaire
,
licence d'exportation
,
produit textile
,
restriction quantitative
,
Sri Lanka
Author
Service(s) auteur(s):
Communauté européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
LKA
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QUESTION ECRITE NO 726/77 DE M. EDWARDS A LA COMMISSION: SRI LANKA
Publié: 1978-02-06
Sujet:
exportation
,
pays en développement
,
Sri Lanka
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
EDWARDS
;
Parlement européen
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