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Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/437 du Conseil du 13 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Publié: 2017-03-13
Sujet:
autodétermination
,
droit territorial
,
personne morale
,
personne physique
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'Union européenne
Publié: 2016-02-19
Sujet:
appartenance à l'Union européenne
,
compétitivité
,
libre circulation des personnes
,
politique bancaire
,
prestation sociale
,
Royaume-Uni
,
référendum
,
souveraineté nationale
,
zone euro
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil européen
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2014 sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (2014/2921(RSP))
Publié: 2014-11-13
Sujet:
Chypre
,
coexistence pacifique
,
critère d'adhésion
,
exploration pétrolière
,
prospection minière
,
ressource économique
,
règlement des différends
,
souveraineté nationale
,
Turquie
,
zone économique exclusive
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1930 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1929 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publié: 2018-12-11
Sujet:
autodétermination
,
contentieux territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publié: 2016-05-21
Sujet:
droit territorial
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen du 17 juillet 2014 sur l'Ukraine (2014/2717(RSP))
Publié: 2014-07-17
Sujet:
contentieux territorial
,
droit territorial
,
droits de l'homme
,
guerre civile
,
Russie
,
règlement des différends
,
réforme politique
,
réforme économique
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen du 17 avril 2014 sur les pressions exercées par la Russie sur les pays du partenariat oriental, et en particulier les tentatives de déstabilisation de l'Est de l'Ukraine (2014/2699(RSP))
Publié: 2014-04-17
Sujet:
atteinte à la sûreté de l'État
,
mouvement autonomiste
,
occupation militaire
,
politique européenne de voisinage
,
Russie
,
réforme politique
,
réforme économique
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine (2017/2283(INI))
Publié: 2018-12-12
Sujet:
accord d'association (UE)
,
corruption
,
droit territorial
,
droits de l'homme
,
Partenariat oriental
,
question de la Crimée
,
Russie
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
,
État de droit
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires étrangères
(
Commission du PE
)
;
Commission du commerce international
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/120 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/119 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine2020/C 30/04
Publié: 2020-01-29
Sujet:
autodétermination
,
contentieux territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-262/15: Arrêt du Tribunal du 15 juin 2017 — Kiselev/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’Ukraine — Gel des fonds — Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres — Personne physique soutenant activement des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’Ukraine — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Liberté d’expression — Proportionnalité — Droits de la défense»)
Publié: 2017-06-15
Sujet:
agence de presse
,
droit à la justice
,
liberté d'expression
,
politique étrangère et de sécurité commune
,
principe de proportionnalité
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
souveraineté nationale
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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