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Question écrite E-4641/09 posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission. Partis et organisations fascistes en Europe
Publié: 2009-10-02
Sujet:
Catalogne
,
drapeau
,
démocratie
,
Espagne
,
fascisme
,
hymne
,
partis politiques
,
protection des libertés
,
traité sur l'Union européenne
,
violence
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
Publié: 2009-06-10
Sujet:
coopération policière (UE)
,
coopération politique européenne
,
droit de l'individu
,
espace judiciaire européen
,
immigration
,
sécurité publique
,
traité sur l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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QUESTION ECRITE n° 1212/92 des députés Gene FITZGERALD, Patrick LALOR, Niall ANDREWS, James FITZSIMONS, Mark KILLILEA et Patrick LANE à la Commission. Politique régionale et fonds de cohésion
Publié: 1992-05-21
Sujet:
développement économique
,
Fonds structurel
,
politique régionale
,
traité sur l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
ANDREWS
;
FITZGERALD
;
FITZSIMONS
;
KILLILEA
;
LALOR
;
LANE
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
Résolution du Parlement européen sur la personnalité juridique de l'Union européenne (2001/2021(INI))
Publié: 2002-03-14
Sujet:
constitution européenne
,
révision de traité (UE)
,
statut juridique
,
traité sur l'Union européenne
,
Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires constitutionnelles
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE n° 15/93 de Mme Christine ODDY à la Commission. Structures de mise à l' épreuve dans la Communauté européenne
Publié: 1993-02-03
Sujet:
accès à l'emploi
,
coopération judiciaire
,
douane
,
délinquance
,
police
,
politique intérieure
,
réinsertion professionnelle
,
réinsertion sociale
,
stage de formation
,
traité sur l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
ODDY
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
QUESTION ÉCRITE E-0034/03 posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission. Projet Pénélope.
Publié: 2003-01-21
Sujet:
avis CE
,
Commission européenne
,
déficit démocratique
,
fonctionnement institutionnel
,
traité sur l'Union européenne
,
transparence du processus décisionnel
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
QUESTION ÉCRITE P-0822/03 posée par Dana Scallon (PPE-DE) à la Commission. Droits souverains de l'Union européenne.
Publié: 2003-03-12
Sujet:
droit de l'UE
,
source du droit
,
traité CEEA
,
traité sur l'Union européenne
,
traités européens
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
96/408/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)
Publié: 1996-06-25
Sujet:
arme biologique
,
arme de destruction massive
,
non-prolifération des armements
,
position commune
,
sécurité internationale
,
traité sur l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
QUESTION ÉCRITE E-3860/02 posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission. Décision de rédiger un projet de traité prise par une minorité des membres de la Commission.
Publié: 2003-01-10
Sujet:
Commission européenne
,
fonctionnement institutionnel
,
prise de décision
,
président de la Commission
,
traité sur l'Union européenne
,
transparence du processus décisionnel
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 576/93 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Modification du règlement 2052/88
Publié: 1993-03-31
Sujet:
aide régionale
,
aide à la reconversion
,
conversion industrielle
,
développement régional
,
financement de l'UE
,
Fonds structurel
,
règlement (UE)
,
traité sur l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
KOSTOPOULOS
;
Parlement européen
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