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Avis n ° 2/2012 (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, de l’article 311 et de l’article 322, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en liaison avec l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique) sur une proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne – COM(2011) 739, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne – COM(2011) 740, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie – COM(2011) 742, sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée – COM(2011) 737, sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières – COM(2011) 738
Publié: 2012-03-20
Sujet:
fiscalité
,
ressources propres
,
revenu national
,
transaction financière
,
trésor
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Ajustement technique du cadre financier pour 2008 à l'évolution du RNB (Point 16 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)
Publié: 2007-04-24
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
adaptation des perspectives financières
,
discipline budgétaire (UE)
,
fluctuation des prix
,
procédure budgétaire
,
revenu national
,
élargissement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
Publié: 2018-05-02
Sujet:
application du droit de l'UE
,
contrôle financier
,
déchet
,
impôt sur les sociétés
,
matière plastique
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
produit d'emballage
,
ressources propres
,
revenu national
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Ajustement technique du cadre financier pour 2020 à l'évolution du RNB (SEC 2010) (article 6 du règlement n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020)
Publié: 2019-05-15
Sujet:
budget général (UE)
,
cadre financier pluriannuel
,
engagement des dépenses
,
gestion financière
,
instrument financier de l'UE
,
paiements directs UE
,
procédure budgétaire
,
ressources propres
,
revenu national
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du budget
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Avis n ° 7/2014 (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l'article 322, paragraphe 2, du TFUE) sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n ° 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Publié: 2014-11-27
Sujet:
budget rectificatif
,
ressources propres
,
revenu national
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2021 sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (13142/2020 – C9-0018/2021 – 2018/0131(NLE))
Publié: 2021-03-25
Sujet:
application du droit de l'UE
,
contribution des États membres
,
contrôle financier
,
déchets plastiques
,
emballage
,
impôt sur les sociétés
,
matière plastique
,
politique budgétaire
,
ressources budgétaires
,
ressources propres
,
revenu national
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-004821/11 Matteo Salvini (EFD) à la Commission. Ressources PNB/RNB
Publié: 2011-05-17
Sujet:
budget communautaire
,
contribution des États membres
,
contribution PNB
,
Italie
,
revenu national
,
régions de l'Italie
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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RÉPONSE DE LA COMMISSION AU RAPPORT ANNUEL 2009 DE LA COUR DES COMPTES CHAPITRE 2 «RECETTES»
Publié: 2010-09-10
Sujet:
comptabilité nationale
,
contrôle de douane
,
Cour des comptes européenne
,
Grèce
,
recette
,
revenu national
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres
Publié: 2009-05-26
Sujet:
analyse financière
,
communication des données
,
produit national brut
,
ressources propres
,
revenu national
,
statistique financière
,
système européen de comptabilité
,
union économique et monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement (CE) n° 109/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 concernant la définition du territoire économique des États membres aux fins du règlement (CE/Euratom) n° 1287/2003 du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché
Publié: 2005-01-24
Sujet:
prix de marché
,
produit national brut
,
ressources propres
,
revenu national
,
répartition géographique
,
système européen de comptabilité
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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