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Affaire C-274/19 P: Pourvoi formé le 31 mars 2019 par Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 22 janvier 2019 dans l’affaire T-198/17, EKETA/Commission européenne
Publié: 2019-03-31
Sujet:
aide de l'UE
,
dette
,
dépense
,
organisme de recherche
,
programme-cadre de recherche et développement
,
projet de recherche
,
remboursement des aides
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation — L’occasion pour l’Europe de façonner son avenir» (Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 16 mai 2018 à Sofia) [COM(2018) 306 final]
Edition actuelle.
Publié: 2018-09-19
Sujet:
aide de l'État
,
diffusion des innovations
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
habileté numérique
,
innovation
,
investissement
,
organisme de recherche
,
politique de la recherche de l'UE
,
recherche et développement
,
université
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Affaire T-803/17: Recours introduit le 7 décembre 2017 — Dermatest/EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest)
Publié: 2017-12-07
Sujet:
droit des marques
,
industrie cosmétique
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
organisme de recherche
,
prestation de services
,
rapport de recherche
,
recherche médicale
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Décision d'exécution (UE) 2017/995 de la Commission du 9 juin 2017 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée aux archives européennes de données en sciences sociales (ERIC CESSDA) [notifiée sous le numéro C(2017) 3870]
Publié: 2017-06-09
Sujet:
archives
,
consortium
,
documentation
,
fonctionnement institutionnel
,
organisme de recherche
,
programme de recherche
,
sciences sociales
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la recherche et de l’innovation
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision d'exécution (UE) 2015/2097 de la Commission du 26 octobre 2015 relative à la création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au système intégré d'observation du carbone (ERIC ICOS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2015-10-26
Sujet:
carbone
,
changement climatique
,
consortium
,
gaz à effet de serre
,
observation
,
organisme de recherche
,
programme de recherche
,
protection de l'environnement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 723/2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)» — COM(2012) 682 final — 2012/0321 (NLE)
Publié: 2013-03-20
Sujet:
consortium
,
fonctionnement institutionnel
,
organisme de recherche
,
pays associé
,
programme de recherche
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement d’exécution (UE) n ° 926/2011 de la Commission du 12 septembre 2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale
Publié: 2011-09-12
Sujet:
aide de l'UE
,
aide financière
,
alimentation animale
,
organisme de recherche
,
santé animale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Question écrite E-5510/09 posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission. Transport de liquides dans les avions
Publié: 2009-11-13
Sujet:
Allemagne
,
avion
,
aéroport
,
bien personnel
,
contrôle de police
,
explosif
,
norme de sécurité
,
organisme de recherche
,
rayonnement ionisant
,
sécurité aérienne
,
voyageur
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Recommandation de la Commission du 10 avril 2008 concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics [notifiée sous le numéro C(2008) 1329] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2008-04-10
Sujet:
accès à l'information
,
gestion des connaissances
,
organisme de recherche
,
politique de coopération
,
propriété intellectuelle
,
relation école-industrie
,
université
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
2007/336/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2007 concernant l’aide financière accordée par la Communauté, pour l’année 2007, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2007) 1930]
Publié: 2007-05-08
Sujet:
aide de l'UE
,
aide financière
,
animal sur pied
,
contrôle sanitaire
,
inspection vétérinaire
,
organisme de recherche
,
santé animale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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