Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: FINANCES
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 1813 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie aux [stations de recharge pour] véhicules électriques conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
Publié: 2021-01-21
Sujet:
accumulateur électrique
,
approvisionnement énergétique
,
distribution de l'électricité
,
déduction fiscale
,
dérogation au droit de l'UE
,
Pays-Bas
,
redevance environnementale
,
véhicule électrique
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision No 940/2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d'application
Publié: 2020-08-11
Sujet:
déduction fiscale
,
département et région d’outre-mer (France)
,
dérogation au droit de l'UE
,
exonération fiscale
,
impôt local
,
maladie infectieuse
,
produit originaire
,
région périphérique
,
taxe à l'importation
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-358/20: Demande de décision préjudicielle présentée par la Judecătoria Oradea (Roumanie) le 30 juillet 2020 — Promexor Trade Srl/Direcția Generală a Finanțelor Publice Cluj — Administrația Județeană a Finanțelor Publice Bihor
Publié: 2020-07-30
Sujet:
collecte de l'impôt
,
contribuable
,
déclaration d'impôt
,
déduction fiscale
,
principe de proportionnalité
,
principe de sécurité juridique
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-374/19: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 juillet 2020 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — HF / Finanzamt Bad Neuenahr-Ahrweiler [Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Régularisation des déductions – Modification du droit à déduction – Bien d’investissement utilisé à la fois pour des opérations taxées et des opérations exonérées – Cessation de l’activité ouvrant le droit à la déduction – Utilisation résiduelle et exclusive pour des opérations exonérées]
Publié: 2020-07-09
Sujet:
bien d'équipement
,
bâtiment
,
cessation d'activité
,
déduction fiscale
,
industrie de la restauration
,
TVA
,
équipement social
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-446/18: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 mai 2020 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — AGROBET CZ, s.r.o. / Finanční úřad pro Středočeský kraj [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Déduction de la TVA payée en amont – Excédent de TVA – Retenue de l’excédent à la suite de l’ouverture d’une procédure de contrôle fiscal – Demande de restitution de la partie de l’excédent se rapportant aux opérations non visées par cette procédure – Refus de l’administration fiscale]
Publié: 2020-05-14
Sujet:
administration fiscale
,
contrôle fiscal
,
déduction fiscale
,
remboursement fiscal
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-368/19: Ordonnance du Tribunal du 2 mars 2020 — Datenlotsen Informationssysteme/Commission («Aides d’État – Avantages fiscaux et financement public – Plainte – Décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen – Recours en carence – Prise de position de la Commission mettant fin à la carence – Décision de clore la procédure formelle d’examen – Non-lieu à statuer»)
Publié: 2020-03-02
Sujet:
aide de l'État
,
Allemagne
,
contrôle des aides d'État
,
droit à la justice
,
déduction fiscale
,
exonération fiscale
,
logiciel
,
université
,
violation du droit de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-520/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský soud v Ostravě (République tchèque) le 9 juillet 2019 — ARMOSTAV MÍSTEK s.r.o./Odvolací finanční ředitelství
Publié: 2019-07-09
Sujet:
abus de droit
,
administration fiscale
,
droit national
,
déduction fiscale
,
délit fiscal
,
jurisprudence (UE)
,
propriété des biens
,
responsabilité
,
TVA
,
égalité devant la loi
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-484/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède) le 25 juin 2019 — Lexel
Publié: 2019-06-25
Sujet:
dette
,
droit d'établissement
,
déduction fiscale
,
groupe de sociétés
,
intérêt
,
nationalité des personnes morales
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-165/17: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 janvier 2019 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Morgan Stanley & Co International plc / Ministre de l'Économie et des Finances (Renvoi préjudiciel — Fiscalité — Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Sixième directive 77/388/CEE — Directive 2006/112/CE — Déduction de la taxe payée en amont — Biens et services utilisés à la fois pour des opérations imposables et pour des opérations exonérées (biens et services à usage mixte) — Détermination du prorata de déduction applicable — Succursale établie dans un État membre autre que celui du siège de la société — Dépenses effectuées par la succursale, affectées exclusivement à la réalisation des opérations du siège — Frais généraux de la succursale concourant à la réalisation tant de ses opérations que de celles du siège)
Publié: 2019-01-24
Sujet:
assiette de l'impôt
,
bien à double usage
,
biens et services
,
déduction fiscale
,
dépense
,
exonération fiscale
,
succursale
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-26/19: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale di Modena (Italie) le 15 janvier 2019 — Azienda USL di Modena/Comune di Sassuolo
Publié: 2019-01-15
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
déduction fiscale
,
exonération fiscale
,
impôt local
,
Italie
,
location immobilière
,
service de santé
,
société anonyme
,
soins de santé
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
