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Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation concernant la navigation fondée sur les performances («Journal officiel de l’Union européenne» L 189 du 26 juillet 2018)
Publié: 2020-09-14
Sujet:
aviation civile
,
avion
,
circulation aérienne
,
contrôle aérien
,
espace aérien
,
harmonisation des normes
,
norme de sécurité
,
prestation de services
,
réseau de transport
,
spécification technique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement D’exècution (UE) 2020/111 de la Commission du 13 janvier 2020 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile ainsi que les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile
Publié: 2020-01-13
Sujet:
aviation civile
,
harmonisation des normes
,
homologation
,
norme de sécurité
,
pays tiers
,
sûreté de l'aviation
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement d'exécution (UE) 2019/1397 de la Commission du 6 août 2019 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d'essai relatives aux équipements marins et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/773 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-08-06
Sujet:
bateau
,
harmonisation des normes
,
marquage CE de conformité
,
navigation maritime
,
norme de sécurité
,
norme internationale
,
norme technique
,
prévention de la pollution
,
sécurité maritime
,
équipement de véhicule
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016)
Publié: 2019-07-05
Sujet:
flotte fluviale
,
harmonisation des normes
,
norme de sécurité
,
norme européenne
,
norme technique
,
permis de navigation
,
réseau navigable
,
spécification technique
,
sécurité maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Normes harmonisées: renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel
Publié: 2018-11-22
Sujet:
harmonisation des normes
,
marché unique
,
marquage CE de conformité
,
norme européenne
,
organisme européen de normalisation
,
principe de sécurité juridique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Lien permanent
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (COM(2017)0796 - C8-0005/2018 - 2017/0354(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteur: Ivan Štefanec
Publié: 2018-09-06
Sujet:
autorisation de vente
,
biens et services
,
coopération administrative
,
coopération transfrontalière
,
harmonisation des normes
,
libre circulation des marchandises
,
marché unique
,
principe de reconnaissance mutuelle
,
règlement technique
,
échange d'information
,
échange intra-UE
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Publié: 2018-07-13
Sujet:
autorisation de vente
,
Cenelec
,
ETSI
,
harmonisation des normes
,
marquage CE de conformité
,
norme de commercialisation
,
norme européenne
,
norme technique
,
spécification technique
,
télécommunication sans fil
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
Publié: 2018-05-17
Sujet:
coopération administrative
,
formalité administrative
,
harmonisation des normes
,
installation portuaire
,
politique portuaire commune
,
simplification des formalités
,
sécurité maritime
,
transport maritime
,
échange d'information
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées
Publié: 2017-07-07
Sujet:
boisson alcoolisée
,
harmonisation des normes
,
information du consommateur
,
norme de commercialisation
,
nutrition
,
produit alimentaire
,
santé publique
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Publié: 2017-02-10
Sujet:
autorisation de vente
,
ETSI
,
harmonisation des normes
,
norme européenne
,
norme technique
,
spécification technique
,
télécommunication sans fil
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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