Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: EMPLOI ET TRAVAIL
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 189 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-18/19: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — Brown/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Fonctionnaire ressortissant du Royaume-Uni lors de son entrée en service – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Acquisition de la nationalité du pays d’affectation en cours de carrière – Perte de l’indemnité de dépaysement – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination – Article 4, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut»)
Publié: 2020-10-05
Sujet:
fonctionnaire européen
,
indemnité et frais
,
nationalité
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
travailleur expatrié
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaires jointes C-119/19 P et C-126/19 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 septembre 2020 — Commission européenne / Francisco Carreras Sequerose.a., Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi – Fonction publique – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Réforme du 1er janvier 2014 – Article 6 de l’annexe X – Fonctionnaires et agents contractuels affectés dans un pays tiers – Nouvelles dispositions relatives à l’octroi des jours de congé annuel payé – Exception d’illégalité – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 31, paragraphe 2 – Directive 2003/88/CE – Droit fondamental au congé annuel payé)
Publié: 2020-09-08
Sujet:
agent (UE)
,
congé payé
,
droit de l'individu
,
fonctionnaire européen
,
légalité
,
pays tiers
,
personnel contractuel
,
statut des fonctionnaires de l’UE
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-828/17: Arrêt du Tribunal du 18 juin 2019 — Quadri di Cardano/Commission («Fonction publique — Agents contractuels — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu — Article 85, premier alinéa, du statut — Caractère évident de l’irrégularité du versement»)
Publié: 2019-06-18
Sujet:
agence exécutive
,
agent (UE)
,
indemnité et frais
,
personnel contractuel
,
petites et moyennes entreprises
,
salaire
,
statut des fonctionnaires de l’UE
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-577/16: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — Campo e.a./SEAE («Fonction publique — Fonctionnaires — Agents — Rémunération — Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers — Article 10 de l’annexe X du statut — Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie — Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10 % — Exception d’illégalité»)
Publié: 2017-12-14
Sujet:
condition de vie
,
fonctionnaire européen
,
indemnité et frais
,
légalité
,
Monténégro
,
pays tiers
,
salaire
,
statut des fonctionnaires de l’UE
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-527/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 14 octobre 2016 — Salzburger Gebietskrankenkasse, Bundesminister für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz
Publié: 2016-10-14
Sujet:
droit de la sécurité sociale
,
droit national
,
employeur
,
harmonisation des sécurités sociales
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire F-55/15: Recours introduit le 16 avril 2015 — ZZ/Commission
Publié: 2015-04-16
Sujet:
dommages et intérêts
,
fonctionnaire européen
,
indemnité et frais
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal de la fonction publique
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire F-136/14: Recours introduit le 1 décembre 2014 — ZZ/Commission
Publié: 2014-12-01
Sujet:
fonctionnaire européen
,
indemnisation
,
rétroactivité de la loi
,
statut du fonctionnaire
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal de la fonction publique
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Lien permanent
QUESTION No 28 (H-0776/95) de Edgar SCHIEDERMEIER au Conseil. Directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d' une prestation de services COM(93) 0225
Publié: 1995-10-31
Sujet:
congé payé
,
directive CE
,
prestation de services
,
salaire minimal
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
SCHIEDERMEIER
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 2291/93 de Catherine TRAUTMANN à la Commission. Entrave à la libre circulation des personnes
Publié: 1993-09-01
Sujet:
Allemagne
,
cessation d'activité
,
charge de famille
,
célibataire
,
impôt sur les salaires
,
libre circulation des personnes
,
libre circulation des travailleurs
,
résidence
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
TRAUTMANN
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - La mise en oeuvre de la directive 96/71/CE dans les États membres
Publié: 2003-07-25
Sujet:
application du droit de l'UE
,
condition de travail
,
Conseil de l'Union européenne
,
directive CE
,
droit du travail
,
libre prestation de services
,
mesure nationale d'exécution
,
mobilité de la main-d'œuvre
,
Parlement européen
,
rapport
,
société de services
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
