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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord de pêche
,
accord multilatéral
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-230/15: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag — Pays-Bas) — Brite Strike Technologies Inc./Brite Strike Technologies SA (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) n° 44/2001 — Article 22, point 4 — Compétence judiciaire pour les litiges en matière de propriété intellectuelle — Article 71 — Conventions conclues par les États membres dans des matières particulières — Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle — Compétence judiciaire pour les litiges relatifs aux marques, dessins et modèles Benelux — Article 350 TFUE)
Publié: 2016-07-14
Sujet:
accord multilatéral
,
Benelux
,
compétence territoriale
,
conflit de juridictions
,
propriété intellectuelle
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les procédures d’arbitrage conformément à l’article XIX, paragraphe 8, de l’accord sur les marchés publics révisé
Publié: 2016-04-01
Sujet:
accord multilatéral
,
arbitrage
,
arbitrage international
,
contrat public
,
Organisation mondiale du commerce
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2015/1969 du Conseil du 22 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine à l'accord sur les marchés publics révisé
Publié: 2015-10-22
Sujet:
accord multilatéral
,
adhésion à un accord
,
contrat public
,
Organisation mondiale du commerce
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics
Publié: 2012-03-30
Sujet:
accord multilatéral
,
accord sur les marchés publics
,
contrat public
,
marché public
,
négociation d'Uruguay
,
Organisation mondiale du commerce
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
ABW
;
ARM
;
CAN
;
CHE
;
HKG
;
ISL
;
ISR
;
JPN
;
KOR
;
LIE
;
NOR
;
SGP
;
TWN
;
Union européenne
;
USA
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) (COM(2006)0113 - C6-0218/2006 - 2006/0036(CNS))
Publié: 2007-04-25
Sujet:
accord multilatéral
,
espace aérien
,
Europe
,
ratification d'accord
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des transports et du tourisme
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Rectificatif au protocole à l’accord établissant une association entre l’union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 441 du 30 décembre 2020)
Publié: 2021-02-01
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
accord multilatéral
,
adhésion à l'Union européenne
,
Amérique centrale
,
Croatie
,
protocole d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
AUT
;
BEL
;
BGR
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CRI
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CYP
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CZE
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DEU
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DNK
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ESP
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FRA
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GBR
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NIC
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NLD
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PAN
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POL
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PRT
;
ROU
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SLV
;
SVK
;
SVN
;
SWE
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-826/18: Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 janvier 2021 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Limburg — Pays-Bas) — LB, Stichting Varkens in Nood, Stichting Dierenrecht, Stichting Leefbaar Buitengebied / College van burgemeester en wethouders van de gemeente Echt-Susteren (Renvoi préjudiciel – Convention d’Aarhus – Article 9, paragraphes 2 et 3 – Accès à la justice – Absence d’accès à la justice pour le public autre que le public concerné – Recevabilité du recours subordonnée à la participation préalable au processus décisionnel)
Publié: 2021-01-14
Sujet:
accord multilatéral
,
accès à l'information
,
convention ONU
,
droit à la justice
,
organisation non gouvernementale
,
prise de décision
,
protection de l'environnement
,
recevabilité
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Protocole portant amendement de l’accord sur les ADPIC
Publié: 2005-12-06
Sujet:
accord multilatéral
,
négociation d'Uruguay
,
propriété intellectuelle
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
,
TRIPS
Author
Service(s) auteur(s):
Organisation mondiale du commerce
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 559/95 de Alex SMITH à la Commission. Soustraction de matières nucléaires à l' application des clauses de garantie
Publié: 1995-03-01
Sujet:
accord multilatéral
,
Agence internationale de l'énergie atomique
,
CEEA
,
combustible nucléaire
,
confidentialité
,
Royaume-Uni
,
sûreté nucléaire
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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