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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord de pêche
,
accord multilatéral
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-230/15: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag — Pays-Bas) — Brite Strike Technologies Inc./Brite Strike Technologies SA (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) n° 44/2001 — Article 22, point 4 — Compétence judiciaire pour les litiges en matière de propriété intellectuelle — Article 71 — Conventions conclues par les États membres dans des matières particulières — Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle — Compétence judiciaire pour les litiges relatifs aux marques, dessins et modèles Benelux — Article 350 TFUE)
Publié: 2016-07-14
Sujet:
accord multilatéral
,
Benelux
,
compétence territoriale
,
conflit de juridictions
,
propriété intellectuelle
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les procédures d’arbitrage conformément à l’article XIX, paragraphe 8, de l’accord sur les marchés publics révisé
Publié: 2016-04-01
Sujet:
accord multilatéral
,
arbitrage
,
arbitrage international
,
contrat public
,
Organisation mondiale du commerce
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2015/1969 du Conseil du 22 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine à l'accord sur les marchés publics révisé
Publié: 2015-10-22
Sujet:
accord multilatéral
,
adhésion à un accord
,
contrat public
,
Organisation mondiale du commerce
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/2187 du Conseil du 22 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2021
Publié: 2020-12-22
Sujet:
accord (UE)
,
accord multilatéral
,
adoption du budget
,
Balkans occidentaux
,
budget
,
exercice budgétaire
,
organe mixte (UE)
,
politique commune des transports
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/2234 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union et de ses États membres, et à l’application provisoire du protocole à l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
accord multilatéral
,
adhésion à l'Union européenne
,
Amérique centrale
,
Croatie
,
protocole d'accord
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Rectificatif à la décision no 1/2018 du Comité mixte de l’accord EACE du 3 mai 2018 portant adoption de son règlement intérieur [2019/1802] («Journal officiel de l’Union européenne» L 274 du 28 octobre 2019)
Publié: 2020-03-06
Sujet:
accord multilatéral
,
comité mixte (UE)
,
coopération européenne
,
espace aérien
,
règlement intérieur
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Comité conjoint
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
Publié: 2019-10-30
Sujet:
accord (UE)
,
accord multilatéral
,
CEEA
,
coopération énergétique
,
déclassement de centrale
,
organisation internationale
,
reconduction d'accord
,
réacteur nucléaire
Author
Service(s) auteur(s):
Communauté européenne de l'énergie atomique
;
JPN
;
KOR
;
USA
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l’accession de l’Australie à l’accord sur les marchés publics
Publié: 2018-09-07
Sujet:
accord multilatéral
,
adhésion à un accord
,
Australie
,
contrat public
,
Organisation mondiale du commerce
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Publié: 2020-02-13
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord multilatéral
,
adhésion à l'Union européenne
,
Amérique centrale
,
Croatie
,
protocole d'accord
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Service européen pour l’action extérieure
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