Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: RELATIONS INTERNATIONALES
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 382 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord de pêche
,
accord multilatéral
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-230/15: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag — Pays-Bas) — Brite Strike Technologies Inc./Brite Strike Technologies SA (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) n° 44/2001 — Article 22, point 4 — Compétence judiciaire pour les litiges en matière de propriété intellectuelle — Article 71 — Conventions conclues par les États membres dans des matières particulières — Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle — Compétence judiciaire pour les litiges relatifs aux marques, dessins et modèles Benelux — Article 350 TFUE)
Publié: 2016-07-14
Sujet:
accord multilatéral
,
Benelux
,
compétence territoriale
,
conflit de juridictions
,
propriété intellectuelle
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les procédures d’arbitrage conformément à l’article XIX, paragraphe 8, de l’accord sur les marchés publics révisé
Publié: 2016-04-01
Sujet:
accord multilatéral
,
arbitrage
,
arbitrage international
,
contrat public
,
Organisation mondiale du commerce
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision (UE) 2015/1969 du Conseil du 22 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine à l'accord sur les marchés publics révisé
Publié: 2015-10-22
Sujet:
accord multilatéral
,
adhésion à un accord
,
contrat public
,
Organisation mondiale du commerce
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics
Publié: 2012-03-30
Sujet:
accord multilatéral
,
accord sur les marchés publics
,
contrat public
,
marché public
,
négociation d'Uruguay
,
Organisation mondiale du commerce
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
ABW
;
ARM
;
CAN
;
CHE
;
HKG
;
ISL
;
ISR
;
JPN
;
KOR
;
LIE
;
NOR
;
SGP
;
TWN
;
Union européenne
;
USA
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) (COM(2006)0113 - C6-0218/2006 - 2006/0036(CNS))
Publié: 2007-04-25
Sujet:
accord multilatéral
,
espace aérien
,
Europe
,
ratification d'accord
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des transports et du tourisme
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Rectificatif au protocole à l’accord établissant une association entre l’union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 441 du 30 décembre 2020)
Publié: 2021-02-01
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
accord multilatéral
,
adhésion à l'Union européenne
,
Amérique centrale
,
Croatie
,
protocole d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
AUT
;
BEL
;
BGR
;
CRI
;
CYP
;
CZE
;
DEU
;
DNK
;
ESP
;
EST
;
FIN
;
FRA
;
GBR
;
GRC
;
GTM
;
HND
;
HRV
;
HUN
;
IRL
;
ITA
;
LTU
;
LUX
;
LVA
;
MLT
;
NIC
;
NLD
;
PAN
;
POL
;
PRT
;
ROU
;
SLV
;
SVK
;
SVN
;
SWE
;
Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-826/18: Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 janvier 2021 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Limburg — Pays-Bas) — LB, Stichting Varkens in Nood, Stichting Dierenrecht, Stichting Leefbaar Buitengebied / College van burgemeester en wethouders van de gemeente Echt-Susteren (Renvoi préjudiciel – Convention d’Aarhus – Article 9, paragraphes 2 et 3 – Accès à la justice – Absence d’accès à la justice pour le public autre que le public concerné – Recevabilité du recours subordonnée à la participation préalable au processus décisionnel)
Publié: 2021-01-14
Sujet:
accord multilatéral
,
accès à l'information
,
convention ONU
,
droit à la justice
,
organisation non gouvernementale
,
prise de décision
,
protection de l'environnement
,
recevabilité
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Protocole portant amendement de l’accord sur les ADPIC
Publié: 2005-12-06
Sujet:
accord multilatéral
,
négociation d'Uruguay
,
propriété intellectuelle
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
,
TRIPS
Author
Service(s) auteur(s):
Organisation mondiale du commerce
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 559/95 de Alex SMITH à la Commission. Soustraction de matières nucléaires à l' application des clauses de garantie
Publié: 1995-03-01
Sujet:
accord multilatéral
,
Agence internationale de l'énergie atomique
,
CEEA
,
combustible nucléaire
,
confidentialité
,
Royaume-Uni
,
sûreté nucléaire
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
