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Droit de l'UE
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Conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2019 d’Eurojust 2020/C 347/05
Publié: 2020-10-19
Sujet:
coopération transfrontalière
,
criminalité
,
Eurojust
,
fonctionnement institutionnel
,
lutte contre le crime
,
rapport d'activité
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL 30e rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne - lutte contre la fraude - 2018
Publié: 2019-10-11
Sujet:
contrôle financier
,
corruption
,
criminalité
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
lutte contre le crime
,
programme de l'UE
,
rapport d'activité
,
stratégie de l’UE
,
trafic illicite
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Office européen de lutte antifraude
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
Publié: 2019-06-27
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
base de données génétiques
,
biométrie
,
coopération policière
,
coopération transfrontalière
,
criminalité
,
immatriculation de véhicule
,
Suisse
,
terrorisme
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
CHE
;
Union européenne
Lien permanent
Question écrite E-4703/10 Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission. Augmentation des cambriolages et des vols à main armée — nécessité impérieuse d'adopter des mesures supplémentaires pour protéger les citoyens
Publié: 2010-06-25
Sujet:
arme personnelle
,
criminalité
,
impact social
,
lutte contre le crime
,
ressortissant de l'UE
,
récession économique
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République italienne, de la République de Finlande, de la République du Portugal, de la Roumanie et du Royaume de Suède, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
Publié: 2007-04-04
Sujet:
Contrôleur européen de la protection des données
,
coopération transfrontalière
,
criminalité
,
données personnelles
,
protection des données
,
terrorisme
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Contrôleur européen de la protection des données
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Prévention de la criminalité dans l'Union européenne [COM(2004) 165 final]
Publié: 2004-04-16
Sujet:
criminalité
,
lutte contre le crime
,
politique de coopération
,
programme de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Publications de l'UE
PDF
Lien permanent
Criminalistique
La lutte contre la fraude et la criminalité
Publié: 2004-01-20
Sujet:
criminalité
,
fraude
,
lutte contre le crime
,
politique de la recherche de l'UE
,
recherche scientifique
Author
Service(s) auteur(s):
Direction générale de la recherche et de l'innovation
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
QUESTION ÉCRITE E-3348/02 posée par José Ribeiro e Castro (UEN) au Conseil. Criminalité en Afrique du Sud: encore un citoyen portugais assassiné.
Publié: 2002-11-26
Sujet:
Afrique du Sud
,
aide au développement
,
criminalité
,
lutte contre le crime
,
politique de coopération
,
programme de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission Indemnisation des victimes de la criminalité (COM(2001) 536 - C5-0016/2002 - 2002/2022(COS))
Publié: 2002-09-24
Sujet:
criminalité
,
indemnisation
,
rapprochement des législations
,
victime
,
égalité de traitement
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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QUESTION No 133 (H-0134/98) de Charlotte CEDERSCHIÖLD à la Commission. Position de la Commission concernant la politique en matière de stupéfiants
Publié: 1998-02-10
Sujet:
Commission européenne
,
criminalité
,
législation pharmaceutique
,
programme d'action
,
répartition des compétences
,
stupéfiant
,
toxicomanie
Author
Service(s) auteur(s):
CEDERSCHIOELD
;
Parlement européen
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