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Droit de l'UE
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Conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2019 d’Eurojust 2020/C 347/05
Publié: 2020-10-19
Sujet:
coopération transfrontalière
,
criminalité
,
Eurojust
,
fonctionnement institutionnel
,
lutte contre le crime
,
rapport d'activité
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL 30e rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne - lutte contre la fraude - 2018
Publié: 2019-10-11
Sujet:
contrôle financier
,
corruption
,
criminalité
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
lutte contre le crime
,
programme de l'UE
,
rapport d'activité
,
stratégie de l’UE
,
trafic illicite
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Office européen de lutte antifraude
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
Publié: 2019-06-27
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
base de données génétiques
,
biométrie
,
coopération policière
,
coopération transfrontalière
,
criminalité
,
immatriculation de véhicule
,
Suisse
,
terrorisme
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
CHE
;
Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude (2018/2152(INI))
Publié: 2019-01-31
Sujet:
contrôle financier
,
corruption
,
criminalité
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
lutte contre le crime
,
programme de l'UE
,
rapport d'activité
,
stratégie de l’UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du contrôle budgétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL 29e rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude (2017
Publié: 2018-09-24
Sujet:
contrôle financier
,
criminalité
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
lutte contre le crime
,
programme de l'UE
,
rapport d'activité
,
stratégie commune
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Office européen de lutte antifraude
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-350/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Santa Maria Capua Vetere (Italie) le 10 juillet 2015 — Procédure pénale à l’encontre de Luciano Baldetti
Publié: 2015-07-10
Sujet:
amende
,
criminalité
,
responsabilité pénale
,
sanction administrative
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Recommandation (UE) 2018/334 de la Commission du 1er mars 2018 sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne
Publié: 2018-03-01
Sujet:
accès à l'information
,
communication des données
,
coopération transfrontalière
,
criminalité
,
diffusion de l'information
,
information
,
Internet
,
prestation de services
,
protection du consommateur
,
terrorisme
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
Commission européenne
)
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Question écrite E-4703/10 Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission. Augmentation des cambriolages et des vols à main armée — nécessité impérieuse d'adopter des mesures supplémentaires pour protéger les citoyens
Publié: 2010-06-25
Sujet:
arme personnelle
,
criminalité
,
impact social
,
lutte contre le crime
,
ressortissant de l'UE
,
récession économique
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Affaire C-524/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bergamo (Italie) le 1er octobre 2015 — procédure pénale contre Menci Luca
Publié: 2015-10-01
Sujet:
amende
,
criminalité
,
responsabilité pénale
,
sanction administrative
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
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Lien permanent
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À LA COUR DES COMPTES relative à l’examen de l’Union européenne prévu par le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)
Publié: 2020-12-14
Sujet:
convention ONU
,
coopération internationale
,
corruption
,
criminalité
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
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