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Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1318 de la Commission du 22 septembre 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/21 et (UE) 2020/194 en ce qui concerne les dates d’application en réaction à la pandémie de COVID‐19
Publié: 2020-09-22
Sujet:
biens et services
,
coopération administrative
,
déclaration d'impôt
,
délit fiscal
,
impôt
,
maladie à coronavirus
,
TVA
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Recenser et identifier les obstacles au marché unique
Publié: 2020-03-10
Sujet:
application du droit de l'UE
,
biens et services
,
coopération administrative
,
coopération transfrontalière
,
marché de l'UE
,
marché unique
,
petites et moyennes entreprises
,
protection du consommateur
,
vie de l'entreprise
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire C 401/18 (JO C 294 du 20.8.2018)
Publié: 2019-11-25
Sujet:
accise
,
acte de commerce
,
approvisionnement
,
biens et services
,
contrat commercial
,
contribuable
,
exonération fiscale
,
transport de marchandises
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-476/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Kammarrätten i Göteborg (Suède) le 19 juin 2019 — Allmänna ombudet hos Tullverket/Combinova
Publié: 2019-06-19
Sujet:
biens et services
,
dette douanière
,
exportation (UE)
,
importation (UE)
,
territoire douanier (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2019/926 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2019-06-03
Sujet:
biens et services
,
camping
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision du Parlement européen du 13 février 2019 renvoyant la question à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles sur la base de la proposition non modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) (COM(2018)0341 — C8-0215/2018 — 2018/0187(COD))
Publié: 2019-02-13
Sujet:
accise
,
application de l'informatique
,
biens et services
,
contrôle des exportations
,
surveillance à l'importation
,
système d'information
,
transmission de données
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission l'industrie, de la recherche et de l'énergie
(
Commission du PE
)
;
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire C-165/17: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 janvier 2019 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Morgan Stanley & Co International plc / Ministre de l'Économie et des Finances (Renvoi préjudiciel — Fiscalité — Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Sixième directive 77/388/CEE — Directive 2006/112/CE — Déduction de la taxe payée en amont — Biens et services utilisés à la fois pour des opérations imposables et pour des opérations exonérées (biens et services à usage mixte) — Détermination du prorata de déduction applicable — Succursale établie dans un État membre autre que celui du siège de la société — Dépenses effectuées par la succursale, affectées exclusivement à la réalisation des opérations du siège — Frais généraux de la succursale concourant à la réalisation tant de ses opérations que de celles du siège)
Publié: 2019-01-24
Sujet:
assiette de l'impôt
,
bien à double usage
,
biens et services
,
déduction fiscale
,
dépense
,
exonération fiscale
,
succursale
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne» [COM(2018) 238 final — 2018/0112 (COD)]
Edition actuelle.
Publié: 2018-09-19
Sujet:
biens et services
,
clause abusive
,
commerce électronique
,
contrat commercial
,
intermédiaire commercial
,
Internet
,
marché unique numérique
,
prestation de services
,
protection du consommateur
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8710 — JD/Sonae MC/Balaiko/JDSH/Sport Zone) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2017-12-14
Sujet:
article de sport
,
biens et services
,
commerce de détail
,
commerce de gros
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie du vêtement
,
produit alimentaire
,
société d'investissement
,
équipement sportif
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres
Publié: 2017-10-04
Sujet:
approvisionnement
,
biens et services
,
collecte de l'impôt
,
contribuable
,
coopération fiscale européenne
,
droit fiscal
,
fournisseur
,
harmonisation fiscale
,
TVA
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
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