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Droit de l'UE
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Affaire C-822/19: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Alba Iulia (Roumanie) le 5 novembre 2019 – Flavourstream SRL/Direcția Generală Regională a Finanțelor Publice Brașov, Agenția Națională de Administrare Fiscală - Direcția Generală a Vămilor - Direcția Regională Vamală Brașov - Biroul Vamal de Interior Sibiu
Publié: 2019-11-05
Sujet:
alcool chimique
,
aromatisant
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
sucre
,
tarif douanier commun
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-772/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 22 octobre 2019 – Bartosch Airport Supply Services GmbH/Zollmant Wien
Publié: 2019-10-22
Sujet:
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
véhicule
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2019/926 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2019-06-03
Sujet:
biens et services
,
camping
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-593/17: Ordonnance du président de la Cour du 16 octobre 2018 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Kreyenhop & Kluge GmbH & Co. KG / Hauptzollamt Hannover
Publié: 2018-10-16
Sujet:
nomenclature combinée
,
pâte alimentaire
,
spécialisation tarifaire
,
transformation alimentaire
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1472 de la Commission du 11 août 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2017-08-11
Sujet:
article ménager
,
nomenclature combinée
,
produit métallique
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2016/137 de la Commission du 26 janvier 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2016-01-26
Sujet:
nomenclature combinée
,
produit textile
,
spécialisation tarifaire
,
véhicule à moteur
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) n ° 1038/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2014-09-25
Sujet:
matériel médical
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
tube
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) n ° 859/2014 de la Commission du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2014-08-05
Sujet:
article de décoration
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) n ° 459/2014 de la Commission du 29 avril 2014 modifiant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2014-04-29
Sujet:
appareil électronique
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) n ° 115/2014 de la Commission du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2014-02-04
Sujet:
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
technologie numérique
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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