«L’Agenda Mieux légiférer» (AML) suscite beaucoup d’interrogations et de critiques 1quant à ses intentions réelles vis-à-vis de l’acquis de l’Union européenne, en général, mais également au regard des piliers sociaux et environnementaux en particulier. Censé simplifier et améliorer la qualité de...
L'objectif de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement, ou directive EIE) est de garantir que les projets qui sont susceptibles d'avoir des inc...