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Règlement délégué (UE) 2021/399 de la Commission du 19 janvier 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les montants du soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021
Publié: 2021-01-19
Sujet:
aide à l'agriculture
,
développement rural
,
Feader
,
maladie à coronavirus
,
paiements directs UE
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
régime de paiement unique
,
épidémie
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-37/20: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2020 — Royaume-Uni/Commission («Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Notification et publication – Absence d’erreur excusable – Tardiveté – Irrecevabilité»)
Publié: 2020-12-17
Sujet:
aide à l'agriculture
,
critère d'éligibilité
,
dépense agricole
,
Feader
,
FEAGA
,
prescription d'action
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement (UE) 2020/2008 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2020-12-08
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
contrôle des aides d'État
,
entreprise en difficulté
,
industrie de la pêche
,
maladie à coronavirus
,
région rurale
,
sylviculture
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)) Commission de l’agriculture et du développement rural Rapporteure: Elsi Katainen
Publié: 2020-05-11
Sujet:
aide à l'agriculture
,
dépense agricole
,
développement rural
,
Feader
,
FEAGA
,
paiements directs UE
,
report de crédit
,
revenu de l'exploitant agricole
,
réforme de la PAC
,
régime du financement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’agriculture et du développement rural
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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Règlement d’exécution (UE) 2020/596 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus et fixant à l’avance le montant de l’aide
Publié: 2020-04-30
Sujet:
aide de l'UE
,
aide à l'agriculture
,
coût de stockage
,
maladie infectieuse
,
prime de stockage
,
régime d'aide
,
stock privé
,
stockage des aliments
,
viande bovine
,
viande fraîche
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire C-252/18 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 13 février 2020 — République hellénique / Commission européenne, Royaume d'Espagne [Pourvoi – Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Dépenses exclues du financement de l’Union européenne – Dépenses effectuées par la République hellénique – Règlement (CE) no 1782/2003 – Règlement (CE) no 796/2004 – Régime d’aides à la surface – Notion de «pâturages permanents» – Corrections financières forfaitaires]
Publié: 2020-02-13
Sujet:
aide à l'agriculture
,
aide à l'hectare
,
critère d'éligibilité
,
dépense agricole
,
Feader
,
FEAGA
,
FEOGA
,
régime de paiement unique
,
surface en herbe
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision d’exécution (UE) 2019/1835 de la Commission du 30 octobre 2019 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2019) 7815] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, portugaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi)
Publié: 2019-10-30
Sujet:
aide à l'agriculture
,
critère d'éligibilité
,
dépense agricole
,
Feader
,
FEAGA
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Affaire T-49/17: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2019 — Espagne/Commission («FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Corrections financières — Notion de “producteur” — Investissements réalisés en dehors des locaux d’une organisation de producteurs — Contrôles préalables à l’approbation d’un programme opérationnel — Contrôle dans l’ordonnancement des dépenses — Correction financière unique — Correction financière forfaitaire — Proportionnalité — Obligation de motivation»)
Publié: 2019-05-07
Sujet:
aide à l'agriculture
,
critère d'éligibilité
,
dépense agricole
,
Feader
,
FEAGA
,
principe de proportionnalité
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-361/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas) le 3 mai 2019 — De Ruiter vof/Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit
Publié: 2019-05-03
Sujet:
aide à l'agriculture
,
contrôle de l'UE
,
critère d'éligibilité
,
développement rural
,
Feader
,
FEAGA
,
politique agricole commune
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 [COM(2018) 817 final — 2018/0414(COD)]
Edition actuelle.
Publié: 2019-01-23
Sujet:
aide à l'agriculture
,
développement rural
,
Feader
,
paiements directs UE
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
;
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
(
Comité économique et social européen
)
Droit de l'UE
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