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Droit de l'UE
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PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 - Introduction générale - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section
Publié: 2013-06-28
Sujet:
budget de l'UE
,
crédit budgétaire
,
dépense de l'UE
,
projet de budget (UE)
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
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Résolution du Parlement européen du 5 avril 2017 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 (2017/2022(BUD))
Publié: 2017-04-05
Sujet:
budget général (UE)
,
dépense
,
dépense de l'UE
,
exercice budgétaire
,
Parlement européen
,
prévision budgétaire
,
recette
,
ressources budgétaires
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Rectificatif à l'état des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2012 ( JO C 95 du 30.3.2012 )
Publié: 2012-06-20
Sujet:
Agence européenne de la sécurité aérienne
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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Rectificatif à l'état des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2012 ( JO C 95 du 30.3.2012 )
Publié: 2012-06-20
Sujet:
dépense
,
entreprise commune
,
exercice budgétaire
,
innovation
,
publicité des comptes
,
recette
,
recherche et développement
,
système informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Entreprise commune Artemis
(
Organisme et agence de l’UE
)
Maintenant connu sous…
Entreprise commune ECSEL
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012
Publié: 2012-03-30
Sujet:
Agence européenne de la sécurité aérienne
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2012
Publié: 2012-03-30
Sujet:
Cedefop
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Cedefop
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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HTML
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État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2012
Publié: 2012-03-30
Sujet:
dépense
,
Eurojust
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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État des recettes et des dépenses de l’Agence du GNSS européen pour l'exercice 2011 (GSA) — Budget rectificatif n ° 1
Publié: 2011-09-30
Sujet:
budget rectificatif
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
organisme de l'UE
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence du GNSS européen
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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HTML
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Décision de la Commission du 25 mars 2020 déléguant la gestion des recettes du Fonds pour l’innovation à la Banque européenne d’investissement 2020/C 133/05
Publié: 2020-03-25
Sujet:
accord interinstitutionnel (UE)
,
Banque européenne d'investissement
,
droits d'émissions UE
,
délégation de pouvoir
,
fonds (UE)
,
innovation
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du budget
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
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État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif n ° 1
Publié: 2011-07-05
Sujet:
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
,
budget rectificatif
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(
Organisme et agence de l’UE
)
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