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Droit de l'UE
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Position (UE) NO 14/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) Adoptée par le Conseil le 23 octobre 2020 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 410/01
Publié: 2020-10-23
Sujet:
alimentation humaine
,
distribution de l'eau
,
eau potable
,
gestion de l'eau
,
norme de qualité
,
pollution de l'eau
,
protection des eaux
,
protection du consommateur
,
santé publique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-197/18: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 octobre 2019 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Wien - Autriche) – procédure engagée par Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland, Robert Prandl, Gemeinde Zillingdorf (Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 91/676/CEE – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles – Objectif de réduire la pollution – Eaux atteintes par la pollution – Teneur en nitrates de 50 mg/l au maximum – Programmes d’action adoptés par les États membres – Droits des particuliers à la modification d’un tel programme – Qualité pour agir devant les autorités et les juridictions nationales)
Publié: 2019-10-03
Sujet:
contrôle de la pollution
,
droit d'agir en justice
,
eau souterraine
,
polluant de l'eau
,
pollution de l'eau
,
pollution par l'agriculture
,
protection des eaux
,
sel chimique
,
surveillance de l'environnement
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)
Publié: 2018-02-01
Sujet:
alimentation humaine
,
distribution de l'eau
,
eau potable
,
gestion de l'eau
,
norme de qualité
,
pollution de l'eau
,
protection des eaux
,
protection du consommateur
,
santé publique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’environnement
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
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2012/659/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 octobre 2012 accordant au Royaume de Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2012) 7182]
Publié: 2012-10-23
Sujet:
amendement du sol
,
azote
,
contrôle de la pollution
,
Danemark
,
dérogation au droit de l'UE
,
engrais organique
,
exploitation agricole
,
pollution de l'eau
,
pollution par l'agriculture
,
élevage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Avis de la Commission du 20 janvier 2012 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs de la centrale nucléaire du Blayais, en France
Publié: 2012-01-20
Sujet:
centrale nucléaire
,
déchet radioactif
,
France
,
pollution atmosphérique
,
pollution de l'eau
,
pollution du sol
,
échange d'information
,
élimination des déchets
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 relative à l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche intitulée Water Challenges for a Changing World (Les défis liés à l'eau dans un monde en mutation)
Publié: 2011-10-27
Sujet:
agriculture intensive
,
besoin en eau
,
changement climatique
,
coopération européenne
,
distribution de l'eau
,
politique de la recherche de l'UE
,
pollution de l'eau
,
programme d'action
,
urbanisation
,
utilisation de l'eau
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Question écrite E-007508/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. L'Asie centrale affectée par des dizaines d'années de développement non durable
Publié: 2011-07-27
Sujet:
Afghanistan
,
Asie centrale
,
changement climatique
,
coopération transfrontalière
,
développement durable
,
pollution de l'eau
,
pollution du sol
,
produit chimique
,
Tadjikistan
,
voie d'eau intérieure
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Publié: 2011-06-27
Sujet:
consommation alimentaire
,
matière radioactive
,
politique de la santé
,
pollution de l'eau
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Question écrite E-004007/11 Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission. Impacts du glissement du terrain de la décharge d'Andros
Publié: 2011-04-29
Sujet:
application du droit de l'UE
,
désastre naturel
,
gestion des déchets
,
Grèce
,
impact sur l'environnement
,
pollution de l'eau
,
îles de la mer Égée
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Action de l'UE dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur l'action de l'Union européenne dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe
Publié: 2010-10-07
Sujet:
coopération transfrontalière
,
désastre naturel
,
eaux de l'UE
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
installation en mer
,
pollution de l'eau
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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