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Droit de l'UE
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Affaire C-468/15 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 26 octobre 2016 — PT Perindustrian dan Perdagangan Musim Semi Mas (PT Musim Mas)/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Sasol Olefins & Surfactants GmbH, Sasol Germany GmbH (Pourvoi — Dumping — Règlements d’exécution (UE) n° 1138/2011 et (UE) n° 1241/2012 — Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie — Règlement (CE) n° 1225/2009 — Article 2, paragraphe 10, sous i) — Ajustement — Fonctions assimilables à celles d’un agent travaillant sur la base de commissions — Article 2, paragraphe 10, premier alinéa — Symétrie entre la valeur normale et le prix à l’exportation — Principe de bonne administration)
Publié: 2016-10-26
Sujet:
alcool chimique
,
commissionnaire
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Inde
,
Indonésie
,
Malaisie
,
prix à l'exportation
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-85/03: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Polymeles Protodikeio Athinon, rendue le 27 avril 2001 dans l'affaire Anastasia Mavrona & Sia EE contre DELTA Etaireia Symmetochon A.E.
Publié: 2003-05-10
Sujet:
commissionnaire
,
intermédiaire commercial
,
interprétation du droit
,
profession commerciale
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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QUESTION ECRITE n° 368/92 de M. Juan GANGOITI LLAGUNO à la Commission. Reconversion douanière
Publié: 1992-02-27
Sujet:
aide à la reconversion
,
commissionnaire
,
douane
,
importation
,
marché unique
,
statut professionnel
,
suppression d'emploi
,
TVA
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
GANGOITI-LLAGUN
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Affaire C-48/16: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 mai 2017 (demande de décision préjudicielle du Okresný súd Dunajská Streda — Slovaquie) — ERGO Poist’ovňa, a.s./Alžbeta Barlíková (Renvoi préjudiciel — Agents commerciaux indépendants — Directive 86/653/CEE — Commission de l’agent commercial — Article 11 — Inexécution partielle du contrat conclu entre le tiers et le commettant — Conséquences sur le droit à la commission — Notion de «circonstances imputables au commettant»)
Publié: 2017-05-17
Sujet:
commissionnaire
,
droit d'établissement
,
libre prestation de services
,
profession des assurances
,
représentant de commerce
,
rémunération du travail
,
résiliation de contrat
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 juin 2003 dans l'affaire C-149/01 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales)(Civil Division)): Commissioners of Customs & Excise contre First Choice Holidays plc ("Sixième directive TVA — Article 26, paragraphe 2 — Régime particulier de taxation des agences de voyages et des organisateurs de circuits touristiques — Base d'imposition — Marge — Montant total à payer par le voyageur")
Publié: 2003-08-02
Sujet:
agence de tourisme
,
assiette de l'impôt
,
commissionnaire
,
fixation des prix
,
interprétation du droit
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-48/16: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Okresný súd Dunajská Streda (Slovaquie) le 27 janvier 2016 — ERGO Poisťovňa, a.s./Alžbeta Barlíková
Publié: 2016-01-27
Sujet:
commissionnaire
,
profession des assurances
,
représentant de commerce
,
rémunération du travail
,
résiliation de contrat
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-149/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) rendue le 13 mars 2001 dans 1'affaire Commissioners of Customs and Excise contre First Choice Holidays Plc
Publié: 2001-06-16
Sujet:
agence de tourisme
,
assiette de l'impôt
,
commissionnaire
,
fixation des prix
,
interprétation du droit
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-468/15 P: Pourvoi formé le 3 septembre 2015 par PT Perindustrian dan Perdagangan Musim Semi Mas (PT Musim Mas) contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 25 juin 2015 dans l’affaire T-26/12, PT Musim Mas/Conseil
Publié: 2015-09-03
Sujet:
alcool chimique
,
commissionnaire
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Inde
,
Indonésie
,
Malaisie
,
prix à l'exportation
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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Question écrite n° 2360/90 de M. Jean-Pierre Raffarin à la Commission des Communautés européennes. Code des douanes communautaire
Publié: 1990-10-18
Sujet:
commissionnaire
,
fonction publique
,
formalité douanière
,
marché unique
,
réglementation douanière
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
RAFFARIN
Droit de l'UE
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Affaire T-348/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 avril 2008 — SIDE/Commission ( Aides d'État — Aides à l'exportation dans le secteur du livre — Défaut de notification préalable — Article 87, paragraphe 3, sous d), CE — Champ d'application temporel du droit communautaire — Méthode de calcul du montant de l'aide )
Publié: 2008-04-15
Sujet:
aide de l'État
,
Commission européenne
,
commissionnaire
,
contrôle des aides d'État
,
exportation
,
France
,
industrie du livre
,
recours en annulation (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal de première instance
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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(
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