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Droit de l'UE
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Corée du Nord
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Droit de l'UE
Décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Publié: 2021-03-22
Sujet:
Chine
,
Corée du Nord
,
droits de l'homme
,
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Soudan du Sud
,
Érythrée
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Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée 2021/C 314/05
Publié: 2021-08-06
Sujet:
Corée du Nord
,
données personnelles
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2021-08-05
Sujet:
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée 2021/C 229 I/01
Publié: 2021-06-15
Sujet:
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée 2020/C 217/05
Publié: 2020-07-01
Sujet:
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
Décision (PESC) 2021/2160 du Conseil du 6 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Publié: 2021-12-06
Sujet:
Chine
,
Corée du Nord
,
droits de l'homme
,
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Publié: 2021-12-06
Sujet:
Chine
,
Corée du Nord
,
droits de l'homme
,
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
Décision d'exécution (PESC) 2018/1613 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2018-10-25
Sujet:
bateau
,
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
pavillon de navire
,
politique portuaire
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/1304 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée 2021/C 314/04
Publié: 2021-08-06
Sujet:
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis à l’attention d’une personne et d’une entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1016 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2018-07-18
Sujet:
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
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