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Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2019/96 du Conseil du 21 janvier 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2019-01-21
Sujet:
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1606 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2018-10-25
Sujet:
bateau
,
Corée du Nord
,
mesure restrictive de l'UE
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2018-01-09
Sujet:
Corée du Nord
,
données personnelles
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2017-10-10
Sujet:
Corée du Nord
,
entreprise commune
,
importation (UE)
,
non-prolifération nucléaire
,
produit pétrolier
,
produit textile
,
restriction à l'importation
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
transport maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l'attention des personnes physiques Pak Chun Il, Kim Song Chol, Son Jong Hyok, Kim Se Gon, Ri Won Ho, Jo Yong Chol, Kim Chol Sam, Kim Sok Chol, Chang Chang Ha, Cho Chun Ryong et Son Mun San et des entités Korea United Development Bank, Ilsim International Bank, Korea Daesong Bank, Singwang Economics and Trading General Corporation, Korea Foreign Technical Trade Center, Korea Pugang Trading Corporation, Korea International Chemical Joint Venture Company, DCB Finance Limited, Korea Taesong Trading Company et Korea Daesong General Trading Corporation, ajoutées par le règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission à la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, entités et organismes désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et au paragraphe 8 de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies
Publié: 2016-12-13
Sujet:
contrôle des armements
,
Corée du Nord
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/2217 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2016-12-09
Sujet:
Corée du Nord
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2016/315 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2016-03-04
Sujet:
Corée du Nord
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) n °1059/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2014-10-08
Sujet:
Corée du Nord
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen du 17 avril 2014 sur la situation en Corée du Nord (2014/2696(RSP))
Publié: 2014-04-17
Sujet:
aide alimentaire
,
aide humanitaire
,
Corée du Nord
,
crime contre l'humanité
,
droits de la femme
,
régime autoritaire
,
torture
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision 2009/1002/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Publié: 2009-12-22
Sujet:
armement
,
capitaux étrangers
,
Corée du Nord
,
personne physique
,
politique internationale
,
restriction aux échanges
,
restriction de liberté
,
sanction économique
,
sécurité internationale
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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